Au Luxembourg – Mieux protéger les mineurs contre les abus sexuels
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Au LuxembourgMieux protéger les mineurs contre les abus sexuels

LUXEMBOURG - Le gouvernement entend renforcer son arsenal contre les violences sexuelles sur les mineurs. La ministre de la Justice a présenté un projet de loi.

La ministre de la Justice, Sam Tanson, a présenté un projet de loi pour lutter contre les violences sexuelles sur les mineurs.

La ministre de la Justice, Sam Tanson, a présenté un projet de loi pour lutter contre les violences sexuelles sur les mineurs.

Editpress/Julien Garroy

Début juillet, Sam Tanson annonçait son combat: «S’attaquer aux délais de prescription». C’est chose faite. La ministre Déi Gréng de la Justice a présenté son projet de loi mercredi matin. «Nous souhaitons adapter les délais de prescription, plus particulièrement sur les viols sur mineurs et incestes. Ces délais seront complètement levés», a annoncé la ministre.

Le projet de loi propose un délai de prescription pour les infractions sexuelles commises contre des mineurs porté à 30 ans après la majorité de la victime, contre 10 actuellement au Luxembourg. Sam Tanson évoque même une suppression de cette prescription pour les «crimes sexuels les plus graves», comme les viols sur mineurs et viols incestueux sur mineurs.

Peines renforcées

«On veut également adapter la terminologie en matière de violences sexuelles. On ne parlera plus d’"attentat à la pudeur" mais "d’atteinte à l’intégrité sexuelle d’une personne"», précise encore la ministre. Le projet de loi définira également le consentement. En clair, selon la loi, un mineur de moins de 16 ans ne peut pas consentir à un acte sexuel.

Dans le cadre de cette lutte, deux infractions autonomes en matière d’inceste seront également mises en place. Les peines seront ainsi augmentées à 5-10 ans de prison pour une atteinte à l’intégrité sexuelle, - un acte sexuel «de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit»-, contre 2 à 10 ans actuellement. Pour un viol, la sanction passe à 20 à 30 ans de réclusion contre 12-30 ans à l’heure actuelle. «Une manière de souligner la gravité des actes commis» martèle le ministère.

(Marine Meunier/L'essentiel)

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