Bilan de la CJUE – Moins d'affaires à traiter mais plus de décisions
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Bilan de la CJUEMoins d'affaires à traiter mais plus de décisions

LUXEMBOURG - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a dressé le bilan de l'an passé, ce jeudi. Les trois juges luxembourgeois ont pris le temps de faire le tour.

Les statistiques de la Cour de justice de l'Union européenne. (photo: CJUE)

Les statistiques de la Cour de justice de l'Union européenne. (photo: CJUE)

Comme toujours, ces dernières années, «le travail ne manque pas et on ne va pas s'en plaindre», a fait savoir d'emblée François Biltgen, l'un des trois juges luxembourgeois de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). En effet, l'année dernière a été très soutenue pour les juges comme les avocats généraux avec notamment 604 nouvelles affaires introduites et surtout 1 628 affaires clôturées.

«Aujourd'hui, les deux tiers des affaires que nous traitons proviennent de questions préjudicielles posées par une instance nationale à la Cour», a expliqué François Biltgen. À noter encore que la très grande majorité des cas traités - aussi bien à la Cour qu'au tribunal - portent sur des histoires de propriété intellectuelle. L'an passé, le budget de la CJUE a atteint 380 millions d'euros alors que 2 168 fonctionnaires et agents y travaillent chaque jour, dont 60% de femmes.

Les mandats des Luxembourgeois

Le Luxembourg compte actuellement trois juges sur les 75 de la CJUE: François Biltgen, Marc Jaeger et Dean Spielmann. En revanche depuis le départ de Jean Mischo, il ne compte plus aucun avocat général parmi les onze de l'institution. «Et selon les règles de roulement actuelles, le Grand-Duché ne devrait pas avoir de nouvel avocat général avant 2027», a fait savoir, ce jeudi, François Biltgen.

L'ancien ministre de la Justice, quant à lui, restera juge à la CJUE jusqu'en 2021. Marc Jaeger, président du tribunal de l'Union européenne dispose d'un mandat de président allant jusqu'en 2019, puis il reprendra un poste de juge jusqu'en 2022. Dean Spielmann, arrivé l'année dernière de la Cour européenne des droits de l'homme est, quant à lui, juge du tribunal de l'Union européenne. Son mandat court jusqu'en 2022.

Cour européenne et tribunal de l'Union européenne sont deux juridictions distinctes de la CJUE. D'ailleurs, l'an passé, le tribunal de Marc Jaeger a repris une partie des affaires restantes du tribunal de la fonction publique qui a été dissous.

Les statistiques du tribunal de l'UE:

(Patrick Théry / L'essentiel )

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