Au Luxembourg – Moins de taxes pour les terrains bâtis et non bâtis

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Au LuxembourgMoins de taxes pour les terrains bâtis et non bâtis

LUXEMBOURG - Mardi après-midi, les députés voteront en faveur d’une incitation fiscale afin de favoriser le marché du logement. Explications.

Le gouvernement compte vraiment sur un effet de levier sur le marché de l’immobilier. En espérant au moins stabiliser les prix.

Le gouvernement compte vraiment sur un effet de levier sur le marché de l’immobilier. En espérant au moins stabiliser les prix.

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Le projet de loi soumis aujourd’hui aux parlementaires s’inscrit dans le cadre des initiatives du gouvernement dans le domaine du logement et se combine avec la réforme fiscale. «L’objectif est de dynamiser l’offre sur le marché du logement en favorisant la mobilisation de terrains bâtis et non bâtis», peut-on notamment lire dans l’exposé des motifs.

Mais comment? «En créant un climat fiscal avantageux dès le mois de juillet, nous évitons que les vendeurs renoncent à des ventes pour profiter de cet avantage. Notre but est évidemment de stimuler le marché de l’immobilier», avance la députée Joëlle Elvinger (DP), rapportrice du projet de loi. Pour endiguer les tendances spéculatives, le gouvernement veut créer, pendant 18 mois (du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2017), un climat fiscal avantageux à la vente de terrains et d’habitations.

Le cas de la vente de terrains nus

Ainsi, la plus-value immobilière réalisée par les particuliers après la vente d’un terrain ou d’un bien immobilier détenu depuis plus de deux ans ne sera taxée qu’au quart du taux global appliqué lors de l’imposition sur le revenu. «Le champ d’application des mesures se limite aux opérations réalisées sur des immeubles bâtis et non bâtis qui font partie du patrimoine privé des contribuables», rappelle encore le texte de loi.

Reste à savoir, dans le cas de la vente de terrains nus, s’ils serviront à la réalisation de logements. «On n’est jamais à l’abri qu’un acquéreur laisse un terrain nu après l’avoir acheté, mais je crois vraiment que peu de gens le feront. Ce n’est pas le but», dit Joëlle Elvinger.

(Patrick Théry/L'essentiel)

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