«Carte Musique»Musique en ligne: la TVA file au Luxembourg
La commission des Finances du Sénat français confirme: le téléchargement payant de musique, via la «Carte Musique», revient finalement dans les caisses du Luxembourg.
Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, est déçu des ventes de la Carte Musique.
Le rapporteur de la commission des Finances du Sénat n’est pas le plus convaincu par la Carte Musique lancée il y a un an en France. L’assemblée nationale avait déjà, récemment, réduit de 50% la subvention dédiée à ce système d’achat de musique en ligne pour les jeunes via une carte de 50 euros. Pour le gouvernement, elle permettait de payer moitié moins son téléchargement légal de titres (1 euro en général en France).
Dans un rapport préparatoire, le rapporteur Gilles Carrez et certains élus de la majorité estiment que la carte française «a manqué son objectif», pour au moins deux raisons. Tout d’abord pour ses failles de sécurité. Personne ne sait actuellement comment et qui utilise ce système, normalement destiné aux 12-25 ans. Ensuite, par l’impact du Grand-Duché. «La plupart des opérateurs de musique», dont Amazon, eBay ou iTunes, «se sont installés au Luxembourg, où ils bénéficient d'un taux de TVA à hauteur de 15 %. En conséquence, la "Carte Musique" manque son objectif en aboutissant finalement - paradoxalement - à faire encaisser de la TVA supplémentaire au Luxembourg». Une critique récurrente depuis le lancement.
Pour le ministre Frédéric Mitterrand, les résultats de cette carte, en France, sont «plutôt décevants. Nous en avons vendues à peine plus de 50 000», avait-il annoncé jeudi. Ainsi le ministère de la Culture a lancé une nouvelle version de la Carte Musique, le 2 novembre dernier, pour tenter de donner une autre chance au téléchargement légal en ligne.
(JV/L'essentiel Online)