Justice en France – Nicolas Sarkozy sera bien jugé en correctionnelle
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Justice en FranceNicolas Sarkozy sera bien jugé en correctionnelle

La justice française a rejeté le dernier recours possible de l'ancien président de la République. Il sera donc jugé pour les dépenses excessives de sa campagne électorale en 2012.

Nicolas Sarkozy sera jugé pour ses frais de campagne en 2012.

Nicolas Sarkozy sera jugé pour ses frais de campagne en 2012.

AFP/Francois Mori

Un nouveau procès s'annonce pour Nicolas Sarkozy, qui doit déjà être jugé dans l'affaire des "écoutes": la Cour de cassation a confirmé définitivement mardi, son renvoi en correctionnelle, pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, mises au jour par l'affaire Bygmalion. La décision de la plus haute instance judiciaire met ainsi un terme à une âpre bataille procédurale qui durait depuis que le juge d'instruction Serge Tournaire avait ordonné, en février 2017, la tenue de ce procès.

L'ancien président sera jugé pour «financement illégal de campagne électorale», un délit passible d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende. Concrètement, il est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012. Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du «non bis in idem», selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Il estime avoir déjà été sanctionné définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013, lorsque l'instance avait confirmé le rejet de ses comptes pour ce dépassement, qu'il avait dû rembourser.

«Le président Sarkozy n'est pas concerné pas les faits concernant Bygmalion»

Cependant, cette sanction portait sur un dérapage de 363 615 euros, constaté avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures visant à maquiller l'emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l'agence Bygmalion. La défense de l'ancien président avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, mais celle-ci a été rejetée le 17 mai. Les «Sages» ont estimé que la sanction financière et la sanction pénale étaient de nature différente et protégeaient des «intérêts sociaux» distincts. Dans son arrêt de mardi, la Cour de cassation estime qu'il ne lui revient pas, à ce stade, de se prononcer sur les griefs de Nicolas Sarkozy et que c'est au tribunal correctionnel de les examiner.

«C'est une déception car les critiques proposées étaient susceptibles d'être accueillies, mais en réalité la Cour de cassation n'y a pas répondu et laisse au tribunal le soin de le faire», a réagi auprès de l'AFP Me Emmanuel Piwnica, avocat de M. Sarkozy. «Une fois encore, le président Sarkozy n'est pas concerné par les faits concernant Bygmalion, mais uniquement sur le dépassement du plafond des dépenses», a-t-il observé.

(L'essentiel/afp)

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