Offshore-Leak au Luxembourg«Normal de créer des sociétés à l'étranger»
LUXEMBOURG - Alors que les révélations sur l'utilisation de sociétés-écrans au Grand-Duché pour frauder le fisc ont été mises au grand jour, le ministère des Finances réagit.
«En général, il n'est pas illégal de créer des sociétés à l'étranger. Pour une grande place financière internationale comme la nôtre, il est tout à fait normal de créer des sociétés, indique jeudi le ministère des Finances luxembourgeois, contacté par L'essentiel Online. Il faut ensuite regarder au cas par cas pour connaître le détail, mais actuellement, nous n'avons pas assez d'informations spécifiques pour le faire».
Quelques heures après les révélations, dans une quarantaine de journaux internationaux, des données fiscales de quelque 130 000 personnes résidant dans 170 pays, la position officielle du Grand-Duché de Luxembourg reste vague. Une réponse pourtant attendue après la démonstration du rôle joué par la Place dans le montage financier complexe utilisé par Gunter Sachs pour échapper au fisc allemand. Un embarras perceptible non seulement à Luxembourg-Ville, mais aussi à Bruxelles, où ces révélations ont fait l'effet d'une bombe.
Échange de données bancaires au cas par cas
Le porte-parole de la Commission européenne, Olivier Bailly, interrogé sur les particularités fiscales accordées par le Luxembourg, n'a pu que botter en touche, indiquant que des «règles très claires» en matière de transmission d'informations sur les contenus des comptes bancaires étaient en vigueur au sein de l'Union européenne, règles applicables à «tous les États membres». Et le porte-parole de l'exécutif européen de préciser que la Commission se penchait sur «une définition des pratiques qui seraient illégales, plutôt que d'un terme qui cristallise», en faisant référence à l'expression paradis fiscal.
Depuis 2011, le gouvernement luxembourgeois, sous la pression de ses partenaires européens, a levé le secret bancaire dans les cas de fraude fiscale présumée. Mais cet échange d'informations avec les fiscs européens se fait encore au cas par cas. Une pratique qui irrite les gouvernements des États membres qui souhaiteraient que Luxembourg automatise ces échanges. Autrement dit, que le Grand-Duché mette fin à son secret bancaire. Une position jugée inacceptable. En décembre 2012, le Grand-Duché avait lancé un appel aux différentes places financières internationales comme Zurich, Londres ou Singapour pour renforcer leurs liens et protéger la confidentialité de leurs clients.
(Jmh avec sb/L'essentiel Online)