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Contenu sponsoriséPacsés? Comment réduire la charge fiscale

Les couples pacsés ne sont pas automatiquement imposés dans la classe d'impôt 2. Ils doivent en faire la demande pour réduire leur charge fiscale.

Comment les personnes pacsées peuvent-elles réduire leur charge fiscale? Les contribuables résidents et non résidents pacsés sont tout au long de l’année imposés en classe d’impôt 1 comme célibataires. Néanmoins, ils ont la possibilité d’opter l’année suivant l’année d’imposition via la déclaration d’impôt pour une imposition collective en classe d’impôt 2 de façon rétroactive. Dans ce cas, il faut que le pacs ait existé durant toute l’année d’imposition, c’est-à-dire du 1 er janvier jusqu’au 31 décembre. Par conséquent, lorsque le partenariat a été conclu au milieu de l’année, les partenaires ne peuvent pas demander une imposition collective rétroactive via la déclaration d’impôt pour cette année.

De plus, il faut que les partenaires partagent le même domicile, donc qu’ils soient déclarés à la même adresse. Pour la première demande d’imposition collective, les contribuables pacsés résidant au Luxembourg doivent également soumettre le certificat délivré par le parquet général qui confirme l’inscription du partenariat au fichier du répertoire civil. Si la demande d’imposition collective émane de contribuables frontaliers, ceux-ci sont contraints à joindre un document établi par les autorités compétentes de leur Etat de résidence certifiant l’existence du partenariat.

Taux d'imposition

Même si l’imposition collective rétroactive est demandée pour une année d’imposition concernée, cela n’oblige pas les contribuables en question de faire de même pour l’année subséquente. Le but d’une déclaration d’impôts commune par les partenaires est de réduire leur charge fiscale, puisque le taux d’imposition en classe d’impôt 1 est plus élevé qu’en classe d’impôt 2.

Se pose donc la question de savoir à quelle hauteur se chiffrent les déductions dont peuvent se prévaloir les contribuables pacsés?
Il est toutefois à noter que dans le cas où un des contribuables est imposé en classe d’impôt 1 et l’autre en classe d’impôt 1a, il est conseillé d’analyser, en fonction des revenus des deux parties, si une imposition rétroactive en classe d’impôt 2 via la déclaration d’impôt s’avère intéressante ou pas.

Le LCGB vous renseigne quant à la meilleure option pour votre situation personnelle ainsi qu’aux différents abattements et offre une aide gratuite à ses membres pour remplir la déclaration d’impôt.

https://lcgb.lu/assistance-en-vie-privee/services-fiscaux-du-lcgb

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