Au Luxembourg – Pas de contrôle généralisé pour les casiers judiciaires

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Au LuxembourgPas de contrôle généralisé pour les casiers judiciaires

LUXEMBOURG - Le contrôle des casiers judiciaires n'est pas à l'ordre du jour au Grand-Duché.

Les professions ne sont pas répertoriées sur les casiers judiciaires.

Les professions ne sont pas répertoriées sur les casiers judiciaires.

Au Grand-Duché, le service des casiers judiciaires relève du parquet général. «Au Luxembourg, nous ne faisons pas de transmission automatique des informations», explique Marie-Jeanne Kappweiler, responsable du service ad hoc au parquet général.

«Si les professions ne sont pas répertoriées sur les casiers, nous pouvons être sollicités par le ministère de l'Éducation nationale ou le ministère de la Fonction publique au moment des embauches, car la présentation du casier est obligatoire», dit-elle. Les candidats à l'embauche doivent présenter le bulletin numéro 2, soit le bulletin spécial, en vertu de l'article 9 de la loi de 2013, qui concerne plus spécifiquement les personnes ayant des contacts répétés avec des mineurs.

Et pour les autres pays?

Dans ce contexte, le Luxembourg compte-t-il s'orienter vers une mesure similaire à celle du voisin français qui s'apprête à effectuer un contrôle en cours de carrière des casiers judiciaires de ses quelque 900 000 fonctionnaires de l'Éducation nationale en contact avec des mineurs?

«Ce n'est pas prévu. De plus, dans le nouveau projet de loi, les professions ne sont toujours pas inscrites dans les casiers», précise Marie-Jeanne Kappweiler, qui assure qu'au Grand-Duché tous les garde-fous sont en place. «Une condamnation pour des affaires sexuelles est accompagnée d'une interdiction professionnelle, et tant les ministères que les personnes concernés sont avisés». Et si la condamnation a été prononcée dans un autre pays? «Il existe un système automatique d'échange d'information, ECRIS, mis en place au niveau européen», répond Mme Kappweiler.

(Gaël Padiou/L'essentiel)

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