Selon l'HadopiPas de solution unique contre le streaming illégal
La présidente de la commission de la protection des droits de l'Hadopi estime qu'il n'y a pas de solution unique pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct illégaux, lundi.
Remis lundi à la présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, ce rapport montre bien les complexités juridiques et techniques de la lutte contre ces pratiques.
Dans un rapport publié lundi, issu d'une mission confiée début 2012 par le gouvernement Fillon à la présidente de la commission de la protection des droits de l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), Mireille Imbert-Quaretta, se veut une boîte à outils pour «ouvrir les discussions» sur le sujet. Remis lundi à la présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, ce rapport montre bien les complexités juridiques et techniques de la lutte contre ces deux pratiques.
L'auteur se dit convaincue qu'«il n'y a pas une solution unique» pour lutter efficacement contre la contrefaçon, «mais un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires qui doivent être proportionnées». Le rapport propose de renforcer la répression contre les principaux responsables des contrefaçons, en élargissant les outils de sanctions aux sites de contenus ou de référencement qui «incitent de façon active» les internautes à ces pratiques illégales. Les pistes envisagées visent aussi à «encourager la dynamique d'autorégulation déjà amorcée, en France et à l'étranger, par des acteurs de l'écosystème».
«S'appuyer sur et encadrer l'autorégulation, plutôt que de rechercher de nouveaux dispositifs contraignants, offre une souplesse qui permet d'adapter les solutions en fonction de l'évolution des technologies et des usages», souligne le rapport.
Le rapport note qu'un grand nombre d'acteurs jouent un rôle dans la chaîne de cet écosystème: les sites d'hébergement de ces contenus illicites, mais aussi les sites qui référencent ces hébergeurs, les moteurs de recherche qui permettent à l'internaute de les trouver, les fournisseurs d'instruments de paiement (type Paypal), grâce auxquels les usagers payent leur abonnement, et les annonceurs publicitaires. L'auteur propose d'aider ces acteurs à identifier les contenus et sites illicites pour qu'ils les déréférencent ou cessent de collaborer avec eux, en «rendant public un comportement fautif» via une «procédure d'alerte».
(L'essentiel Online/AFP)