Maternité – Pas plus de congés pour maman
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MaternitéPas plus de congés pour maman

Les gouvernements de l'Union européenne ont catégoriquement rejeté lundi une proposition visant à porter la durée minimale du congé de maternité à 20 semaines.

Cela représenterait 1,3 milliards d'euros pour la Sécurité sociale française par exemple. (DR)

Cela représenterait 1,3 milliards d'euros pour la Sécurité sociale française par exemple. (DR)

Un projet en ce sens du Parlement européen était discuté pour la première fois par les ministres européens des Affaires sociales et de l'Emploi, réunis à Bruxelles, qui peuvent bloquer le texte dans sa forme actuelle. «La très, très grande majorité des États membres (de l'UE) considèrent que le Parlement est allé trop loin en proposant l'allongement du congé de maternité à 20 semaines, avec une rémunération à 100% du salaire, ce n'est pas une base de négociation», a estimé la ministre belge de l'Emploi, Joëlle Milquet, dont le pays assure actuellement la présidence de l'Union européenne.

Fin octobre, le Parlement européen avait voté en faveur d'un texte allant dans cette direction. Les élus avaient aussi demandé que les États qui ne le font pas encore reconnaissent le principe d'un congé de paternité d'au moins deux semaines continues, payées aussi à 100%. Actuellement, la durée minimale du congé de maternité est de 14 semaines dans l'Union européenne. De nombreux pays vont au-delà, mais les conditions d'indemnisation sont très variables d'un État à l'autre.

Des coûts supplémentaires trop importants

Mme Milquet a indiqué en revanche que les gouvernements européens étaient ouverts à l'idée d'instaurer un congé de maternité minimal de 18 semaines, comme proposé à l'origine par la Commission européenne, ce qui correspond aux recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT). Toutefois, ils refusent l'idée d'une indemnisation à 100% du salaire. Les pays opposés à un allongement à 20 semaines, au premier rang desquels la Grande-Bretagne ou la France, font valoir que cela induirait des coûts supplémentaires importants, en pleine période de disette budgétaire en Europe.

La ministre française des Solidarités, Roselyne Bachelot, a dénoncé à Bruxelles le «coût considérable» d'un passage à 20 semaines, évalué à 1,3 milliards d'euros pour la Sécurité sociale française. «Vu la situation économique et les exigences du Pacte de stabilité, l'Allemagne ne peut se permettre cet allongement», a averti la ministre allemande de l'Emploi, Kristina Schröder, estimant qu'il n'y avait pas besoin «d'ingérence» européenne dans les régimes nationaux de congé maternité, «qui fonctionnent bien».

L'assurance maternité a quadruplé depuis 2001 au Luxembourg

Son homologue britannique, Chris Grayling, a, lui, plaidé pour un arrêt des négociations sur ce sujet qui «menace l'équilibre de la sécurité sociale». À ses yeux, l'UE devrait en rester aux règles actuelles, soit 14 semaines de congé de maternité. Le dossier va maintenant être repris par la prochaine présidence hongroise de l'Union européenne, qui prendra en janvier le relais de la Belgique pour six mois.

Au Luxembourg, depuis l'introduction d'un nouveau régime en 2001, le coût pour l'assurance maternité a quadruplé. En 2008, il a atteint 17,2 millions d'euros, selon le dernier rapport de l'Inspection de la Sécurité sociale.

MC/L'essentiel Online avec AFP

Au Luxembourg, cette décision ne change rien selon l'Initiativ Liewensufank, association luxembourgeoise qui a pour but de changer et d'améliorer les conditions autour de la naissance. La loi luxembourgeoise prévoit huit semaines avant et huit semaines après la naissance avec quatre semaines en plus en cas de naissance prématurée, multiple ou si la femme allaite. «Les 20 semaines sont absolument nécessaires pour préserver la santé des femmes et de leurs enfants».

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