Loi en BelgiquePension alimentaire impayée, permis retiré
La Belgique ne plaisante pas avec le versement de la pension alimentaire. Celui qui ne s'acquittera pas de son dû se verra privé de son précieux sésame pour conduire.
La Belgique ne plaisante pas avec le versement de la pension alimentaire.
À partir de cet été, les juges pourront retirer le permis de conduire des parents qui refusent de s'acquitter d'une pension alimentaire, rapporte la presse belge, ce jeudi matin.
La proposition circule depuis des années. En 2008, déjà, le Service des créances alimentaires (Secal) avait essayé d'introduire cette possibilité, appuyé par des parlementaires CD&V (parti démocrate-chrétien flamand). Un texte soutenu par le ministre des Finances, Koen Geens, a été approuvé récemment en commission de la Chambre.
La durée du retrait de permis n'a pas encore été déterminée. Elle sera sans doute liée aux montants en souffrance. L'an dernier, le montant total de créances alimentaires non payées s'est élevé à 280 millions, dont 74 millions ont pu être recouvrés grâce au Secal.
(L'essentiel/AFP)