Dieselgate en France – Peugeot mis en examen après Renault et VW
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Dieselgate en FrancePeugeot mis en examen après Renault et VW

Un nouveau constructeur automobile est dans le collimateur de la justice pour «tromperie» dans l'enquête sur le scandale du «dieselgate».

La fraude porterait sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015.

La fraude porterait sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015.

AFP

Après Volkswagen en mai et Renault mardi, Peugeot a été mis en examen mercredi pour «tromperie» en France dans l'enquête sur le scandale du «dieselgate», débloquant un dossier enlisé depuis des années qui pourrait aboutir aussi à la mise en cause de Citroën et de Fiat-Chrysler.

Dans un communiqué mercredi soir, Stellantis, maison-mère de Peugeot, a annoncé la mise en examen de sa filiale «en raison d’allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015».

«Une stratégie visant à fabriquer des moteurs frauduleux»

«Nos filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l'époque et continuent aujourd’hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l'occasion de le démontrer», a ajouté le groupe.

Une source judiciaire a confirmé la mise en examen mercredi du chef de «tromperie entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal». Un rapport de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), transmis à la justice en février 2017, évoquait une «stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser».

D'après les enquêteurs, quelque 1,9 million de véhicules diesel de génération Euro5 (norme en vigueur jusqu'en 2015), «dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses», ont été vendus par PSA (Peugeot-Citroën) entre septembre 2009 et septembre 2015 en France. Au vu des infractions constatées, la DGCCRF évaluait l’amende maximale encourue par la société à 5 milliards d’euros.

(L'essentiel/afp)

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