Au Luxembourg – Pour en finir avec la spéculation immobilière

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Au LuxembourgPour en finir avec la spéculation immobilière

LUXEMBOURG - Le ministre de l'Intérieur, Dan Kersch, a détaillé, vendredi, de nouveaux outils pour accélérer la construction de logements.

Un contrat d'aménagement sera à signer entre chaque propriétaire de terrain, y compris les promoteurs privés, et la commune concernée.

Un contrat d'aménagement sera à signer entre chaque propriétaire de terrain, y compris les promoteurs privés, et la commune concernée.

Editpress/Fabrizio Pizzolante

La volonté de l’État d'appuyer la politique du logement et de lutter contre la spéculation immobilière n'est pas nouvelle. Il existe même déjà de très nombreux instruments dans la législation, notamment par l'intermédiaire de l'expropriation, aussi appelée remembrement ministériel. «Mais la procédure est tellement compliquée qu'il n'y a pas eu un seul cas d'expropriation forcée depuis 2004», a indiqué vendredi le ministre de l'Intérieur, Dan Kersch.

C'est la raison pour laquelle le ministère de l'Intérieur devrait, à l'avenir, jouer un rôle de médiateur en cas de litige profond, afin d'éviter d'usantes et inutiles procédures. C'est la proposition faite la semaine passée en conseil de gouvernement, pour rendre le remembrement ministériel plus efficace. L'idée du Baulandvertrag (contrat d'aménagement), également développée en parallèle, poursuit évidemment les mêmes objectifs de lutte contre la spéculation. Ce contrat sera à signer entre chaque propriétaire de terrain, y compris les promoteurs privés, et la commune concernée.

Des sanctions prévues

Obligatoire dans un délai de deux ans après lesquels le terrain est disponible pour la réalisation de logements, le contrat d'aménagement devra obligatoirement définir le laps de temps dans lequel il doit être viabilisé (routes, terrains de jeux, éclairage...). De façon facultative, il pourra aussi inclure une promesse de vente à la commune, à la valeur du terrain au moment de la signature.

Et si le contrat n'était pas respecté, des sanctions sont prévues. Notamment celle d'un retour du terrain à son classement précédent (par exemple en zone verte). «Ce qui fera automatiquement diminuer sa valeur», a souligné Dan Kersch. Si les grandes lignes du texte semblent avoir déjà été mûrement réfléchies au ministère de l'Intérieur, le projet de loi doit encore être soumis pour examen à la Chambre des députés. Le travail législatif ne fait que commencer.

(Patrick Théry/L'essentiel)

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