Supervision européenne – Pourquoi pas une union bancaire européenne?

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Supervision européennePourquoi pas une union bancaire européenne?

La Commission européenne s'est prononcée pour la création d'une union bancaire qui se traduirait par une supervision plus européenne et une coordination du mécanisme de garantie des dépôts.

Pour Bruxelles, le déploiement à l'échelle européenne d'une «surveillance financière et de systèmes de garantie des dépôts» «confèrera une plus grande légitimité démocratique à la poursuite de l'intégration», selon le document publié mercredi. La Commission reprend ainsi à son compte un projet relancé par le président du Conseil italien, Mario Monti, et adopté par le nouveau président français François Hollande. En l'état, il apparaît encore très embryonnaire.

Depuis le début de la crise financière, l'Europe s'est déjà dotée d'un superviseur supranational avec l'Autorité bancaire européenne (EBA) et d'un conseil européen du risque systémique (ESRB). Mais aucune de ces deux entités n'a de pouvoir coercitif sur les banques européennes qui restent presque totalement dépendantes de leur régulateur national. «Le fait de chercher à compléter ce dispositif est une bonne chose», estime Jézabel Couppey-Soubeyran, professeur à l'université Paris-I Panthéon Sorbonne, pour qui «on ne peut pas continuer à faire l'Europe avec des failles institutionnelles béantes».

«Ce n'est pas l'urgence»

«Cela ne règlerait en rien le problème de confiance», tempère un banquier qui considère que «cela ne suffit pas. C'est une pièce du puzzle mais, aujourd'hui, ce n'est pas l'urgence». Pour d'autres, il est nécessaire d'établir une hiérarchie entre les différents volets de la réforme. «Il est nécessaire de distinguer ce qui est de l'ordre d'une législation d'exception», qui permettrait de protéger les dépôts et de rétablir la confiance des épargnants, «de mécanismes qui prennent plusieurs années et qui ne sont pas centraux», fait valoir Nicolas Véron, économiste de l'institut Bruegel. Il prône ainsi une utilisation du Fonds européen de stabilité financière (FESF) pour garantir les dépôts, mais de manière ponctuelle.

«En étant réaliste, (une véritable union bancaire européenne) prendrait entre 2 et 4 ans pour être mise en place et je ne pense pas que nous ayons le temps», abonde Erik Nielsen, chef économiste d'UniCredit, qui insiste sur l'urgence de sécuriser les dépôts. Il estime qu'il faudrait mobiliser entre 50 et 100 milliards d'euros pour assurer une véritable garantie des dépôts en zone euro sur la base de 100 000 euros par épargnant (le niveau imposé par la législation européenne), ce qu'il juge «faisable».

«On ne fait pas ce genre de choses quand il y a le feu»

Selon cette grille de lecture, le projet de résolution des crises bancaires qui sera présenté, début juin, par le Commissaire européen au Marché intérieur et aux services, Michel Barnier, apparaît davantage comme un chantier au long cours. Même si beaucoup en font un dossier prioritaire, la fédéralisation du système de garantie des dépôts ne fait pas l'unanimité, souligne M. Véron, «y compris au sein même de la zone euro».

Ce mécanisme supposerait une solidarité financière entre États, les plus vertueux en matière de régulation bancaire s'exposant aux errements d'autres. «On ne fait pas ce genre de choses quand il y a le feu», estime Georges Pauget, président du cabinet Économie, finance et stratégie, et ancien directeur général de Crédit Agricole SA. «Je ne suis pas sûr que ce soit le moment d'inquiéter les déposants avec la garantie des dépôts», ajoute-t-il.

(L'essentiel Online/AFP)

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