Au profit des communes belges – Pourquoi verser 30 millions à la Belgique?

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Au profit des communes belgesPourquoi verser 30 millions à la Belgique?

BELGIQUE/LUXEMBOURG – Le nombre de frontaliers belges a augmenté de 46% en douze ans, mais durant cette même période le montant compensatoire par travailleur, versé par le Luxembourg aux communes belges, a diminué de 14,4%.

Selon les chiffres du Statec, au quatrième trimestre 2014, 41 541 résidents belges venaient travailler au Luxembourg.

Selon les chiffres du Statec, au quatrième trimestre 2014, 41 541 résidents belges venaient travailler au Luxembourg.

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Entre 1980 et 2015, le nombre de frontaliers belges au Luxembourg a augmenté de 700%. Selon les chiffres du Statec, voici 35 ans, ils n’étaient encore que 5 200. Au terme du quatrième trimestre de l’année 2014, 41 541 résidents belges exerçaient une activité professionnelle au Grand-Duché. Cette explosion du flux frontalier n’est pas sans conséquence pour les finances des communes belges limitrophes au Grand-Duché.

Ces communes belges, où résident ces frontaliers, ne bénéficient pas, en effet, des recettes fiscales perçues au Luxembourg grâce aux impôts sur le revenu. En guise de compensation, en 2002, un fond baptisé «Reynders-Juncker» du nom des deux ministres des Finances en charge du dossier à l’époque, a été mis en place pour permettre aux communes belges de récupérer des sommes d’argent importantes.

Moins d'argent par frontalier

Dans une question parlementaire, le député Alex Baudry (LSAP) s'est inquiété de voir la participation du Luxembourg augmenter de 18 à 30 millions d'euros par an, soit une hausse de 70%. Pierre Gramegna, ministre des Finances, et Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères, lui ont adressé, ce mardi, quelques éléments de réponse. Pour les 28 431 frontaliers domiciliés en Belgique, en 2002, le Luxembourg a reversé à la Belgique un montant forfaitaire de 24 millions d’euros, soit une somme de 844,15 euros par frontalier. Trois ans plus tard, ce même montant forfaitaire est passé à 15 millions d’euros par an.

Selon les données du Statec, le nombre de frontaliers belges n’a pourtant pas cessé d’augmenter au point d’atteindre le chiffre de 31 921 au terme du quatrième trimestre de 2005. Les communes belges percevaient donc à ce moment-là, 469, 91 euros/frontalier, soit une diminution de 44%. Indexé annuellement au taux de 2%, ce montant forfaitaire a atteint la somme de 18,3 millions d’euros à la fin de l’année 2014.

Aucune compensation pour la France et l'Allemagne

Dès le 1er janvier 2015, dans le cadre des accords «Gäichel VII » conclus à Bruxelles entre les deux pays le 5 février, le Luxembourg a décidé de verser à la Belgique un montant forfaitaire de 30 millions d’euros. Dans le même temps, pourtant, le nombre de frontaliers belges repartaient encore à la hausse pour atteindre le chiffre de 41 541 éléments. Les communes de Belgique limitrophes au Grand-Duché percevront donc désormais un montant compensatoire de 722, 18 euros par frontalier.

En 12 ans, le nombre de frontaliers belges travaillant au Luxembourg a augmenté de 46%. Les sommes perçues par les communes, où sont hébergés ces mêmes travailleurs, n’ont visiblement pas suivi la même tendance étant donné qu’elles ont diminué de 14,14%. Une prochaine évaluation de cette mesure aura lieu en 2018. Et à la question parlementaire d'Alex Bodry qui craignait de voir cette mesure s'étendre à la France et à l'Allemagne, les deux ministres ont répondu que «toute doléance comparable des régions limitrophes françaises et allemandes, manquerait de cadre légal».

(Frédéric Lambert/L'essentiel)

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