Religions au Luxembourg – Que dit l'accord entre les cultes et le gouvernement?
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Religions au LuxembourgQue dit l'accord entre les cultes et le gouvernement?

LUXEMBOURG - L'État va progressivement diminuer le financement des cultes du pays. Les représentants religieux et le gouvernement ont signé un accord. Explication de texte...

Pour l'Église catholique, la nouvelle convention prévoit une enveloppe annuelle de 6,75 millions d'euros.

Pour l'Église catholique, la nouvelle convention prévoit une enveloppe annuelle de 6,75 millions d'euros.

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Quelles sont les grandes avancées de cet accord?
La grande nouveauté c’est que l’État va progressivement réduire son financement des cultes. Au total, son soutien financier passera de 24,6 à 8,3 millions d’euros, dont 6,75 millions pour l’Église catholique (contre 23,72 actuellement). Les montants de ces enveloppes financières distribuées aux cultes seront réduits graduellement sur une période de 20 ans. Autre nouveauté: le culte musulman bénéficie pour la première fois d’une convention avec l’État.

Quelles religions seront financées?

L’Église catholique, la communauté israélite, l’Église protestante, le culte musulman, l’Église anglicane et l’Église orthodoxe vont bénéficier d'une enveloppe financière.

Quels sont les montants de ces enveloppes?
-Catholicisme: 6,75 millions d'euros
-Islam: 450 000 euros
-Protestantisme: 450 000 euros
-Judaïsme: 315 000 euros
-Orthodoxie: 285 000 euros
-Anglicanisme: 125 000 euros

Ces enveloppes permettent aux cultes entre autres de rémunérer les ministres du Culte (curés, rabbins, imams, etc).

Quand cette convention entrera en vigueur?
Pour que cet accord soit applicable, il faut d'abord supprimer de la Constitution deux articles relatifs aux cultes (voir encadré). Donc le gouvernement doit soumettre cela au vote des députés. Pour changer la Constitution, le gouvernement aura alors besoin de la majorité de deux tiers.

Et quid du référendum?
«Pensez-vous qu'il faille maintenir l'article de la Constitution qui oblige l’État à payer les salaires et les pensions des officiers des Cultes?». C’était l'une des quatre questions qui devaient être posées aux électeurs lors du référendum du 7 juin 2015. Mais l'accord présenté ce mardi rend la question caduque. Sera-t-elle retirée ou reformulée? Et qu'adviendrait-il si les Luxembourgeois se prononçaient contre un financement des cultes par l'État? D'après un porte-parole du gouvernement, la question doit encore être débattue.

Peut-on parler d'une séparation de l'Église et de l'État?
Dans son programme gouvernemental, la coalition n'a jamais concrètement évoqué cette idée même si cela figurait dans les programmes électoraux des trois partis de la coalition. Il y est écrit:

«Les réalités sociétales requièrent une remise en cause des relations actuelles entre l’État et les cultes. Les partis de la coalition gouvernementale affirment le principe du respect de la liberté de pensée, de la neutralité de l’État à l'égard de toutes les confessions religieuses ainsi que de l'autodétermination des citoyens. Le gouvernement dénoncera les conventions existantes pour entamer des négociations avec les cultes, lancer une discussion sur leur financement et redéfinir les relations entre les communes et les cultes.»

Séparer l'Église et l'État c'est assurer la non-ingérence de l'Église (des Églises) dans les affaires de l'État et vice-versa. Selon Xavier Bettel, avec cet accord présenté ce mardi, le Luxembourg «va vers une séparation de l'Église et de l'État».

Ces financements peuvent-ils être supprimés?
Parmi les dispositions de la convention, l'article 2 stipule entre autres que les communautés religieuses s'engagent à écarter de l'organisation de la communauté tout membre qui agit ou appelle à agir en violation de l’ordre public, des droits de l'homme et de l'égalité de traitement. L'enveloppe budgétaire pourra être suspendue en cas de non-respect de ces principes.

(FR/L'essentiel)

Que dit la Constitution?

Les deux articles qu'il faut supprimer de la Constitution pour que cette convention entre en vigueur sont: l'article 22 (qui parle des conventions) et l'article 106 (traitements et pensions des ministres des cultes).

Retrouvez l'intégralité de la convention signée entre l'État et les communautés

religieuses en cliquant ici.

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