Décryptage – Que révèle précisément l'affaire LuxLeaks?
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DécryptageQue révèle précisément l'affaire LuxLeaks?

LUXEMBOURG - L'enquête qui a révélé le dumping fiscal secret du Luxembourg fait la une des médias depuis jeudi. Si vous n'y avez rien compris, voilà une petite séance de rattrapage.

Le Luxembourg s'est retrouvé jeudi au centre d'un scandale après la publication d'une enquête internationale l'accusant d'avoir organisé un système d'évasion fiscale massive au profit des principales multinationales mondiales. Le gouvernement a bien essayé de tempérer les accusations, tout comme le cabinet d'audit PwC, ce vendredi l'affaire dite LuxLeaks fait toujours la une de l'actualité. Histoire de pas être largué devant la machine à café, L'essentiel fait le point.

Quelle est cette enquête?

Cette enquête a été publiée jeudi par 40 médias internationaux. Elle révèle que le Grand-Duché a passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Foyer, Baloise Group, ou Axa afin de minimiser leurs impôts. L'enquête, qui a duré six mois et s'appuie sur 28 000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), porte sur la pratique des accords fiscaux anticipés, ou «tax ruling». L'enquête met aussi en lumière le rôle du cabinet d'audit et de conseil PriceWaterhouseCoopers (PWC), qui a négocié les termes de ces accords fiscaux avec les autorités luxembourgeoises. Les documents révélés ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC.

En s'établissant au Luxembourg (via des filiales), ces centaines d'entreprises auraient dû payer leurs impôts à hauteur du taux établi dans le Grand-Duché, à savoir 29,22% pour ce qui concerne l’impôt sur les sociétés. Mais grâce notamment à des exonérations fiscales et à un régime d’impôts très souple, certaines ont été taxées à moins de 1%.

Qu'est-ce que le tax ruling?

C’est cette pratique fiscale qui est au centre de l’affaire LuxLeaks. Le «tax ruling», permet à une entreprise de demander à l'avance (via l'un des grands cabinets d'audit) comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques. Cela influence la répartition du bénéfice imposable d'une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents, ce qui lui permet de faire de l'optimisation fiscale.

Donc, dans le cadre de l’affaire LuxLeaks, une multinationale (via, par exemple, le cabinet PwC) demandait au fisc luxembourgeois combien elle serait taxée si elle ouvrait une société au Luxembourg. Une société via laquelle elle centraliserait les profits réalisés dans d’autres pays. Puis PwC proposait et négociait un taux d’imposition au fisc luxembourgeois. Une proposition qui devenait alors un «tax ruling» quand le gouvernement donnait son accord. Enfin, le fisc corroborait cet accord en signant le «tax ruling» rédigé par le cabinet d’audit. La plupart des accords étaient dès lors valables pendant 5 ans.

548 «tax rulings» ont été passés entre 340 multinationales et le Luxembourg pour payer moins d’impôts, selon les journalistes qui ont révélé l’affaire.

Le «tax ruling» est-il légal?

Oui mais...
Cette pratique fiscale est légale et ne concerne pas que le Luxembourg. «Je veux souligner que les rulings sont conformes avec les lois internationales», a ainsi déclaré Xavier Bettel, au cours d'une conférence de presse convoquée jeudi en urgence. «Les décisions anticipées ne sont pas propres au Luxembourg, d'autres pays en Europe les pratiquent aussi», a-t-il ajouté. «Ce qui est légal aujourd'hui n'est peut-être plus souhaitable ou considéré comme éthiquement compatible avec ce que nous considérons comme la norme qui devrait prévaloir», a cependant reconnu Pierre Gramegna, ministres des Finances DP.

Mais le «tax ruling» flirte parfois avec l’illégalité, et avec la concurrence déloyale. La Commission européenne a d’ailleurs ouvert quatre enquêtes pour vérifier la légalité de certains de ces "tax rulings" dans 3 pays (Luxembourg, Pays-Bas, Irlande) à propos de 4 entreprises (Amazon, Fiat, Starbucks et Apple), et demandé des informations à d'autres États sur le même sujet. Dans le même temps, l’OCDE (Organisation pour la coordination et le développement économique) a rendu en septembre des recommandations préconisant la «souveraineté fiscale»: elle encourage les entreprises à payer leurs impôts à l’endroit où ils mènent leurs activités, et dénonce en ce sens l’optimisation fiscale, à l’instar de celle pratiquée par ces 340 multinationales.

Le Luxembourg risque-t-il des sanctions?

Comme on vous l'a dit précédemment, les services de la Commission chargés de la concurrence sont en train d'enquêter pour savoir si le Luxembourg a accordé, à travers la pratique du «ruling», des «subventions déguisées» à Amazon et Fiat. L'exécutif européen est prêt à sanctionner le Luxembourg, s'il y a lieu, a affirmé jeudi le porte-parole de Jean-Claude Juncker, Margaritis Schinas. En réalité, si des sanctions sont appliquées dans ces affaires, elles viseront les entreprises qui seront obligées de rembourser à l’État luxembourgeois des aides d’État indues, et non les autres pays qui ont pu pâtir d'un manque à gagner fiscal. Mais une chose est sûre le Luxembourg, qui tente depuis des années de se débarrasser de son image de paradis fiscal, va pâtir de cette affaire.

Le Luxembourg, le seul vilain canard fiscal?
Le Luxembourg n'est pas le seul État européen qui tente d'attirer les multinationales en faisant de la séduction fiscale. «Niches à brevets», exonérations sur les revenus des filiales, déductions sur les intérêts... L'Irlande, la Belgique ou encore l'Espagne (pour ne citer qu'eux en Europe) ont des dispositifs fiscaux avantageux.

Plus d'explications dans cette vidéo:

(Fatima Rougi/L'essentiel avec AFP)

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