Au Luxembourg – Que risquerait-on à gifler le Grand-Duc?
Publié

Au LuxembourgQue risquerait-on à gifler le Grand-Duc?

LUXEMBOURG - Le chef de l'État voisin a été agressé lors d'un événement public, mardi. Que se passerait-il si un tel événement se produisait au Luxembourg?

Gifler le Grand-Duc peut être condamné par de la prison ferme.

Gifler le Grand-Duc peut être condamné par de la prison ferme.

Le président français Emmanuel Macron a subi une gifle, mardi, lors d'un déplacement public dans la Drôme. Une agression qui a été unanimement condamnée par la classe politique, et qui pourrait être punie, théoriquement, par une peine allant jusqu'à trois ans de prison. En 2017, le Premier ministre français Manuel Valls avait aussi été giflé par un jeune homme, condamné à 3 mois de prison avec sursis et à des travaux d'intérêt général.

On imagine mal de tels événements se dérouler au Luxembourg, mais on ne sait jamais. Si le Grand-Duc devait subir une gifle, son agresseur risquerait des poursuites et des sanctions pénales, mais lesquelles? Contacté par L'essentiel, un porte-parole de la justice luxembourgeoise indique qu'il «existe a priori deux dispositions du code pénal luxembourgeois qui pourraient s'appliquer».

3 000 euros d'amende

Ainsi, l'article 398 du code pénal stipule que porter des coups volontairement peut valoir de 8 jours à 6 mois de prison et de 251 à 1 000 euros d'amende. Si le coup est préparé à l'avance, la préméditation fait grimper le tarif, avec des peines d'un mois à un an de prison et/ou 500 à 2 000 euros d'amende. Voilà pour les coups portés à un anonyme.

Quelqu'un qui s'aventurerait à frapper le chef de l'État s'exposerait naturellement à des sanctions légèrement plus lourdes. Dans ce cadre, le Grand-Duc, les ministres et les «agents dépositaires de l'autorité ou de la force publique», ainsi que «toute autre personne ayant un caractère public» sont logés à la même enseigne. Quelqu'un qui les frappe dans l'exercice de leurs fonctions pourrait être sanctionné des mêmes peines de prison que pour une gifle avec préméditation à un anonyme. En revanche, l'amende pourrait être plus salée et grimper jusqu'à 3 000 euros, indique l'article 398 du code pénal.

Toutefois, «il existe des dispositions spéciales» pour le Grand-Duc pour des faits plus graves qu'une gifle, «en cas d'attentat ou de complot» contre le chef de l'État, précise le porte-parole de la Justice. L'article 101 du code pénal indique qu'un attentat contre le Grand-Duc «sera puni de la réclusion à vie». Même si le chef de l'État n'est pas blessé. Prison à vie aussi pour un attentat contre le Grand-Duc héritier. Si ce dernier s'en sort indemne, l'attentat vaudra 15 à 20 ans de prison à son ou ses auteurs.

(jw/L'essentiel)

Ton opinion