Législation européenne – Quels sont les droits des passagers aériens?

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Législation européenneQuels sont les droits des passagers aériens?

LUXEMBOURG - Le ministère de la Protection des consommateurs possède un service pour aider les passagers aériens lésés.

L’indemnisation dépend de la distance et peut grimper à 600 euros au-delà de 3 500 km de vol.

L’indemnisation dépend de la distance et peut grimper à 600 euros au-delà de 3 500 km de vol.

L’Organisme national de contrôle (ONC) du ministère de la Protection des consommatteurs (MPC), qui s’est présenté hier à la Maison de l’Europe, aide les passagers dont les vols ont été retardés ou annulés, ou à qui on a refusé d’embarquer dans l’avion en raison, par exemple, de surréservation.

Si la compagnie vous doit assistance, dans ces circonstances, en vous fournissant à boire et à manger, voire une nuit d’hôtel si nécessaire, vous pouvez aussi, dans certains cas, prétendre à une indemnisation, si le vol prévu est au départ de l’UE ou vers l’UE, avec une compagnie européenne. Et ce quelle que soit votre nationalité.

«Les indemnisations ne sont pas dues en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la compagnie»

Si l’assistance est dûe quelles que soient les raisons de l’annulation ou du retard, «les indemnisations ne sont pas dues en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la compagnie, comme la météo, une grève des contrôleurs aériens ou la foudre qui frappe l’avion», précise Antonin Georgery-Terrazzani, du MPC.

Pour obtenir une indemnité, il faut dans un premier temps écrire à la compagnie aérienne. Sans réponse satisfaisante dans les deux mois, vous pouvez contacter l’ONC qui traitera gratuitement le dossier et tranchera. L’ONC luxembourgeois est compétent pour les vols au départ du Luxembourg ou vers le Grand-Duché depuis des pays tiers. Pour un vol au départ de Paris, par exemple, c’est l’ONC français qui est compétent.


(Jérôme Wiss/L'essentiel)

Contacter l'ONC

Vous pouvez contacter l'ONC luxembourgeois par mail: passagersaeriens@mpc.etat.lu. Si votre cas dépend de l'organisme d'un autre pays européen, vous pouvez le trouver en suivant ce lien. Enfin, pour plus de détails, vous pouvez trouver le texte du règlement européen sur les droits des passagers en suivant ce lien.

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