Deniers publics – Quels sont les réels avantages des députés?

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Deniers publicsQuels sont les réels avantages des députés?

LUXEMBOURG - Alors que les partis d'opposition se sont dits opposés à la suppression du 13e mois des députés, «L'essentiel Online» s'est intéressé à la rémunération des 60 élus du Grand-Duché.

Jusqu'à la prochaine tranche indiciaire, les députés gagnent 6 443,45 euros, les chefs de fraction 9 781,05 euros et le président de la Chambre 11 449,79. Sommes auxquelles il faut ajouter les participations aux séances plénières et aux commissions.

Jusqu'à la prochaine tranche indiciaire, les députés gagnent 6 443,45 euros, les chefs de fraction 9 781,05 euros et le président de la Chambre 11 449,79. Sommes auxquelles il faut ajouter les participations aux séances plénières et aux commissions.

Editpress

La prise de position commune du DP, de Déi Gréng, de l'ADR et de déi Lénk contre la suppression du 13e mois des députés n'en finit plus de créer des remous. Ayant justifié leur décision par la volonté de ne pas donner «un signal général aux secteurs publics et privés pour une politique d’abaissement général des salaires», les dirigeants des partis signataires ont assuré réfléchir à d'autres mesures d'économies dans le fonctionnement de la Chambre. Une annonce pas encore suivie d'éléments concrets.

Alors que Marc Spautz, chef de fraction CSV, assure mercredi «qu'il est important de faire quelque chose chez les députés», L'essentiel Online a voulu connaître les différents avantages dont bénéficient les 60 députés luxembourgeois. Réglementé par l'article 126 du code administratif, le statut légal des élus prévoit ainsi un ensemble d'avantages, ainsi qu'un système de rémunération plutôt complexe. Ainsi, aux côtés de la place de parking en plein cœur du centre-ville, chaque député se voit proposer le remboursement d'une partie de son assurance casco, sur demande, un abattement fiscal sur la moitié de son indemnité de base et un plafond de 3 337,60 euros pour employer un collaborateur et un 13e mois.

Rémunération variable entre chaque député

À noter que chaque député peut bénéficier également d'un congé politique qui lui permet de continuer sa profession en parallèle de sa vie parlementaire. Le député peut, chaque semaine, prendre jusqu'à vingt heures de congé politique. Son employeur devra alors lui verser l'intégralité de son salaire et sera indemnisé pour cela par la Chambre. L'indemnisation est versée directement aux députés exerçant une profession libérale et ne peut excéder quatre fois le salaire social minimum.

Cette dernière, encadrée par la loi, est ainsi actuellement de 6 443,45 euros pour un député, auxquels s'ajoutent 3 337,60 euros pour les chefs de fraction et 5 006,34 euros pour le président de la Chambre. Lucien Lux, François Bausch ou Claude Meisch, chefs de fraction LSAP, Déi Gréng et DP, touchent donc 9 781,05 euros mensuels pour leur activité parlementaire, contre 11 449,79 pour Laurent Mosar (CSV), président de la Chambre. Toutefois, ces rémunérations sont agrémentées par la participation aux séances plénières et aux commissions. La présence aux différentes séances est ainsi rémunérée par un jeton, valable pour une demi-journée, et d'une valeur de 113,44 euros. Chaque député, à la fin du mois, va donc toucher une rémunération variable, en fonction de son assiduité à la Chambre, mais également du nombre de commissions auxquelles il participe.

Jean-Michel Hennebert/L'essentiel Online avec Jérôme Wiss

Mode de rémunération des députés

Basé sur le calcul des points indiciaires, comme les fonctionnaires, le mode de rémunération des députés correspond à 375 points indiciaires. Soit ce qu'atteignent les hauts fonctionnaires après trois ans d'ancienneté ou, après quinze années, les fonctionnaires rédacteurs, le plus bas grade de la fonction publique au Luxembourg.

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