Au Luxembourg – Qui contrôle le télétravail des frontaliers?
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Au LuxembourgQui contrôle le télétravail des frontaliers?

LUXEMBOURG - Si la pandémie a temporairement modifié la donne, des règles précises existent pour vérifier que les frontaliers respectent les quotas auxquels ils ont droit.

L'employeur et le salarié doivent veiller à respecter les quotas.

L'employeur et le salarié doivent veiller à respecter les quotas.

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Afin de lutter contre l'épidémie de coronavirus, le Luxembourg et ses voisins (France, Belgique, Allemagne) ont prolongé les accords facilitant le télétravail des frontaliers. Durant cette période, les journées de télétravail ne sont plus décomptées dans le quota de jours autorisés par l'Administration fiscale (34 jours par an à compter de 2022 pour les frontaliers français, 34 jours pour les frontaliers belges et 19 jours pour les frontaliers allemands) ni dans le seuil imposé par la Sécurité sociale (25% maximum du temps de travail presté dans le pays de résidence et/ou de la rémunération perçue).

Une fois que les accords sur le télétravail ne seront plus prolongés, les frontaliers devront à nouveau respecter des lois bien précises en la matière. Et leur employeur également.

«Une responsabilité partagée»

«Dans le cas où un salarié travaille au moins 25% de son temps pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs dans deux ou plusieurs États membres de l’UE/EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, le salarié ou son employeur doit en informer l’organisme compétent de son pays de résidence. Ce dernier détermine alors si le salarié reste affilié au Luxembourg ou s'il doit l'être dans son pays de résidence», indique à L'essentiel un porte-parole du ministère de la Sécurité sociale.

«En temps normal (NDLR: hors période Covid), c'est l'employeur et le salarié qui doivent effectuer un suivi précis, confirme Jean-Paul Olinger, directeur de l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL). C'est une responsabilité partagée. L'employeur veille à affilier correctement le salarié mais ce dernier doit aussi informer son employeur lorsqu'il travaille depuis son domicile, ce qui ne va pas forcément de soi dans les grosses structures».

Les employeurs du Luxembourg qui se risqueraient à faire de fausses déclarations encourent des sanctions prévues dans les articles 445 et 451 du Code de la sécurité sociale, soit une amende de 251 à 15 000 euros, voire une peine de prison d'un mois à cinq ans.

(pp/L'essentiel)

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