Au Luxembourg Qui sont les délégués du gouvernement?
LUXEMBOURG – Le délégué de gouvernement représente l'exécutif en justice, en cas de recours contre une décision d'un ministère, explique Sam Tanson, la ministre de la Justice.
Leur rôle, pas forcément connu, est important pour l'État. «Le délégué de gouvernement représente l'exécutif en justice, en cas de recours contre une décision d'un ministère», explique Sam Tanson, ministre de la Justice.
Cette fonction n'était auparavant occupée que par des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice, poursuit-t-elle. Ces dernières années, des fonctionnaires (juristes) ont également été nommés dans d'autres ministères qui ont un «nombre élevé» d'affaires devant les tribunaux administratifs.
Une dépense de 3,5 millions d'euros en 9 ans
17,5 postes de délégués du gouvernement sont actuellement recensés. «Beaucoup de ces postes ont été répartis entre différentes personnes dans les ministères», précise Sam Tanson. Tous les délégués du gouvernement sont «régulièrement actifs», tant dans la préparation des mémoires, que dans la présence aux audiences du tribunal administratif et de la cour administrative. De 2013 à 2022, l'État a versé aux délégués du gouvernement un montant total de 3,5 millions d'euros, en guise de primes, indique la ministre de la Justice.
À noter que l'exécutif peut aussi décider se faire représenter devant les juridictions administratives par un avocat, au lieu d'un délégué du gouvernement, «dans les cas plus importants ou plus complexes». «Le ministère concerné demande alors au ministère d'État l'autorisation d'imputation des honoraires via le budget du ministère d'État, à moins que le ministère ne dispose lui-même d'un tel poste budgétaire», conclut Sam Tanson.