Droit luxembourgeois: Racisme et homophobie seront des circonstances aggravantes
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Droit luxembourgeoisRacisme et homophobie seront des circonstances aggravantes

LUXEMBOURG - La ministre de la Justice a présenté mercredi un projet de loi visant à introduire dans le code pénal une circonstance aggravante en cas de crime ou délit guidé par l'intolérance.

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La peine pourra être alourdie en cas de circonstance aggravante.

AFP

Commettre un crime ou un délit sur une personne parce qu'elle est noire, homosexuelle, handicapée ou encore syndiquée sera davantage puni. C'est l'objet du projet de loi présenté par Sam Tanson ce mercredi matin aux parlementaires de la commission de la Justice. L'idée est d'introduire dans le code pénal une circonstance aggravante pour un fait commis sur des personnes physiques en vue de les discriminer (selon la définition de l'article 454 du code pénal):

La ministre a indiqué que le texte s'inscrivait dans le cadre des recommandations émises par la Commission européenne dans la Stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive. Il répondait aussi à la recommandation de l’ECRI (European Commission against Racism and Intolerance) de mettre son droit pénal en conformité en prévoyant expressément que la motivation raciste et homo/transphobe constitue une circonstance aggravante pour toute infraction de droit commun.

Une circonstance aggravante «est de nature à justifier une élévation de la pénalité encourue», a expliqué la ministre.

(mc)

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