Immobilier au Luxembourg – Rembourser son crédit plus vite pour moins cher

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Immobilier au LuxembourgRembourser son crédit plus vite pour moins cher

LUXEMBOURG – Le projet de loi sur les crédits immobiliers est quasiment bouclé et prévoit quelques nouveautés pour le consommateur.

Ce projet de loi «vise à protéger les consommateurs».

Ce projet de loi «vise à protéger les consommateurs».

Editpress/Jean-Claude Ernst

Les députés de la commission des finances ont mis vendredi la dernière touche au projet de loi transposant dans le droit national une directive européenne relative aux contrats de crédits immobiliers. Ce projet «vise d’abord à protéger davantage le consommateur qui prend un crédit immobilier pour acheter son appartement ou sa maison», indique Eugène Berger (DP), rapporteur du projet de loi.

Ainsi, le texte prévoit plus de transparence: la banque devra fournir au consommateur une fiche d’information lui permettant «de savoir à quoi s'attendre après la signature de crédit». L’établissement bancaire devra également examiner la solvabilité du consommateur obligatoirement avant la conclusion du contrat immobilier. «Ceci afin de vérifier que l’emprunteur peut effectivement payer et ne se retrouve pas dans une situation difficile», explique le député DP. La banque ne pourra octroyer le crédit qu’en cas d’évaluation positive mais conservera toutefois le pouvoir de refuser le prêt.

Jusqu’à 450 000 euros

La grande nouveauté réside également dans le fait qu’à l’avenir, chaque consommateur aura le droit de rembourser partiellement ou intégralement un crédit immobilier, «sans payer d’énormes pénalités comme c’est souvent le cas aujourd’hui». Ainsi, si l’emprunteur souhaite rembourser une partie ou l’intégralité de son prêt, il devra - dans certains cas - s’acquitter uniquement d’une indemnité plafonnée. Ainsi, quand le crédit aura été contracté pour l’acquisition d’un logement qui a servi de résidence principale au consommateur pendant une durée ininterrompue de deux ans, cette indemnité ne pourra pas excéder l’équivalent de six mois d’intérêts. À noter que cela ne s’applique qu’au crédit ne dépassant pas 450 000 euros.

Le texte doit repasser une deuxième fois devant le Conseil d’État avant d’être soumis au vote à la Chambre d’ici la fin de l’année. À noter que le projet de loi prévoit un effet rétroactif: seront concernés par les nouvelles dispositions tous les contrats conclus après le 21 mars 2016.

(Marion Chevrier/L'essentiel)

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