Présidentielle en FranceSi un candidat meurt, l'élection est repoussée
L'élection présidentielle pourrait être repoussée, au maximum de 35 jours, si l'état de santé d'un candidat l'empêchait durablement de mener sa campagne, aux termes de la Constitution.
«Si avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection», précise l'article 7 de la loi fondamentale, depuis une révision constitutionnelle votée en 1976 durant le mandat de Valéry Giscard d'Estaing. Pour prendre une telle décision, le Conseil doit être saisi soit par une des autorités habituellement habilitées à le faire (président de la République, de l'Assemblée nationale ou du Sénat, Premier ministre, 60 députés ou 60 sénateurs) soit par 500 élus remplissant les conditions pour parrainer un candidat à la présidentielle (principalement des maires), indique une source proche du Conseil constitutionnel.
En cas de maladie d'un candidat, le Conseil constitutionnel devrait en outre être saisi par l'intéressé qui se déclarerait «empêché». La haute juridiction déterminerait alors dans quelle mesure il y a effectivement empêchement. Si sa réponse était positive, le scrutin serait reporté d'un peu plus d'un mois maximum.
Si c'est un candidat du second tour, on recommence tout
La Constitution prévoit en effet que l'élection reportée ne peut avoir lieu «plus de 35 jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel». La haute juridiction serait alors amenée à trancher une série de questions pour lesquelles n'existe aucune jurisprudence, puisque le cas ne s'est jamais produit: quelles règles fixer pour les parrainages des candidats? Comment réorganiser la campagne électorale? Faudrait-il proroger les pouvoirs du président en exercice (qui, pour Nicolas Sarkozy, expirent le 16 mai) jusqu'à l'élection de son successeur?
Après le premier tour, «en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour», le Conseil constitutionnel, selon la Constitution, «déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales».
(L'essentiel Online/AFP)