Affaire au Luxembourg – SuperDrecksKëscht aura une loi rétroactive
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Affaire au LuxembourgSuperDrecksKëscht aura une loi rétroactive

LUXEMBOURG – Le contrat avec l’entreprise de collecte de déchets étant jugé illégal, le gouvernement va proposer une loi couvrant la période 2018-2028.

Le contrat entre l'État et SuperDrecksKëscht sera régularisé.

Le contrat entre l'État et SuperDrecksKëscht sera régularisé.

Editpress

L’affaire SuperDrecksKëscht prend une nouvelle tournure. Carole Dieschbourg (Déi Gréng), ministre de l’Environnement, a annoncé lundi, après une réunion des commissions Environnement et Exécution budgétaire que le gouvernement allait proposer une loi couvrant le contrat avec l’entreprise collectant et traitant les déchets problématiques ou dangereux. Le texte sera pour partie rétroactif, puisqu’il couvrira la période 2018-2028, comme le prévoyait le contrat initial.

La légalité du contrat avait été mise en cause par un rapport de la Chambre des députés, le montant total, sur dix ans, atteignant près de 100 millions d’euros. Or, tout projet dépassant les 40 millions d’euros nécessite théoriquement une loi spéciale. Carole Dieschbourg a rappelé que le document signé entre l’État et SuperDrecksKëscht se basait sur la loi de 2005, qui ne stipulait pas de montant. «Ce n’était pas la même discussion qu’aujourd’hui», a lancé l’écologiste. Plutôt que d’évoquer une illégalité, elle a préféré parler de «régularisation».

«Une question de continuité»

L’opposition n’a pas été convaincue. «Ce n’est pas satisfaisant. Il aurait fallu une loi pour régulariser la période depuis 2018, mais refaire une soumission pour les années jusqu’en 2028», selon Sven Clement (Pirates). Même son de cloche du côté de Gilles Roth (CSV), qui aurait préféré «une nouvelle procédure pour 2022-2028, afin de gommer les incohérences et le manque de transparence du contrat». «Le gouvernement a manqué l’occasion de jouer cartes sur table», dit-il.

La ministre n’a pas voulu séparer le contrat en deux parties, évoquant «une question de continuité» dans la gestion des déchets problématiques ou dangereux, effectuée par SuperDrecksKëscht. «Il fallait tout régulariser immédiatement, car la question des déchets problématiques doit être réglée», a-t-elle argumenté.

(Joseph Gaulier/L'essentiel)

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