Luxembourg: Télétravail frontalier: objectif 50 jours pour les Français

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LuxembourgTélétravail frontalier: objectif 50 jours pour les Français

LUXEMBOURG – «Pas un cadeau fiscal au Luxembourg». La députée mosellane de la majorité Isabelle Rauch explique à L'essentiel les évolutions en cours pour favoriser le télétravail des frontaliers.

par
Thomas Holzer

Le télétravail illimité pour les frontaliers, ce n'est pas pour tout de suite. Suite au communiqué de parlementaires de la gauche française s'alarmant d'une offrande fiscale au Luxembourg, la députée de Thionville-Est Isabelle Rauch (Horizons) a tenu à rectifier «les incompréhensions volontaires ou non» de l'opposition. Oui, le ministère de l'Économie français travaille bien sur de nouveaux mécanismes pour «lever l'obstacle fiscal» qui limite le télétravail frontalier à 29 jours, mais «non, il ne s'agit pas d'un cadeau fiscal au Grand-Duché».

L'objectif est de dispenser les entreprises luxembourgeoises de collecter une partie de l'impôt de ses télétravailleurs frontaliers en cas de dépassement du seuil, une tâche bien trop complexe en termes de comptabilité. Deux options sont sur la table pour s'en écarter: permettre aux salariés concernés de déclarer eux-mêmes le nombre de jours télétravaillés ou que les finances publiques luxembourgeoises prélèvent l'ensemble de l'impôt.

«Pas question de contourner la règle européenne»

Isabelle Rauch, députée Horizons

Le Luxembourg rétribuerait ensuite la France en conséquence, ce qui n'impliquerait aucun déficit de fiscalité pour nos voisins. Insuffisant toutefois pour permettre le télétravail illimité qui se heurte au seuil de 25% concernant la Sécurité sociale (NDLR: Un salarié est affilié à la Sécurité sociale de son pays de résidence, s'il exerce 25% de son activité dans cet État membre).

Une règle européenne que le gouvernement français n'a aucune intention de contourner. «Il n'en est pas question. Seul un accord à 27 permettrait une évolution», martèle Isabelle Rauch, qui encourage néanmoins la mise en place d'un statut particulier de «télétravailleur frontalier». «Dans tous les cas, cela ne se fera pas du jour au lendemain», avertit-elle.

Un accord avant 2023?

Pour rester dans les clous de cette règle européenne, la députée de la majorité mise donc sur une cinquantaine de jours de télétravail par an pour les frontaliers, une fois la limite fiscale abrogée. Et ce dès 2023, après le vote d'un projet de loi de finance.

Le télétravail doit-il se développer au Luxembourg?

Les deux voisins vont donc rapidement devoir s'entendre. Interrogé par L'essentiel, le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel avait indiqué vouloir faciliter le télétravail des frontaliers et annoncé la tenue de prochaines négociations intergouvernementales sur le sujet.

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