Taxation des GAFATournant décisif en vue pour les géants du web
L'UE a lancé mercredi une offensive pour mieux taxer les géants du Net, sur fond de menace de guerre commerciale avec les États-Unis.
Dans l'UE, toute réforme sur la fiscalité requiert l'unanimité. Le Luxembourg, pays d'accueil d'Amazon, donnera-t-il son accord? Rien n'est moins sûr!
Ce projet de la Commission européenne qui consiste notamment à taxer le chiffre d'affaires des géants du Net est dévoilé dans un contexte déjà tendu entre les États-Unis et les Européens, au bord d'une guerre de l'acier. «Nos règles mises en place avant l'existence d'Internet ne permettent pas (...) d'imposer les entreprises numériques opérant en Europe», a martelé le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, pointant un «trou noir» fiscal «qui s'agrandit toujours plus», lors d'une conférence de presse à Bruxelles.
La taxation des géants du numérique, communément désignés sous l'appellation GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), est au menu jeudi soir du sommet européen des 28 chefs d'État et de gouvernement de l'UE à Bruxelles. «C'est un dossier prioritaire et ce serait une réussite particulièrement symbolique si des mesures pour taxer les géants de l'Internet étaient adoptées avant les élections européennes», prévues entre le 23 et 26 mai 2019, a commenté lundi une responsable à la Commission. Dans un premier temps, l'exécutif européen préconise de taxer à 3% les revenus (et non les profits, comme le veut l'usage) générés par l'exploitation d'activités numériques, selon une source proche de la Commission.
Entre 120 et 150 entreprises touchées
Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent «plusieurs dizaines de millions d'euros». En clair, les petites start-up européennes qui peinent déjà à rivaliser avec les mastodontes américains ne seront pas concernées par cet impôt indirect. Dans le collimateur de la Commission: les recettes publicitaires des groupes tirées des données de leurs utilisateurs - le modèle de Facebook, Google ou Twitter - ou les revenus provenant de la mise en relation d'internautes pour un service donné - celui d'Airbnb ou Uber par exemple.
En revanche, les entreprises, dont le «business model» repose sur les abonnements, telle Netflix, ne seront pas touchées, ni celles qui gagnent de l'argent grâce au commerce électronique, de type Amazon. Au total, entre 120 et 150 entreprises devraient être affectées par ce nouvel impôt: la moitié seront des américaines, un bon tiers européennes et le reste asiatiques, essentiellement chinoises, précise-t-on à la Commission. Cette taxe pourrait rapporter environ 5 milliards d'euros par an. «Il ne s'agit en aucun cas d'une mesure antiaméricaine», a assuré M. Moscovici.
Il n'empêche, vendredi dernier, avant même que Bruxelles ne dévoile ses projets, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, avait lancé cette mise en garde aux Européens: «Les États-Unis s'opposent fermement aux propositions de quelque pays que ce soit de cibler les compagnies numériques» par une taxation spéciale.
(L'essentiel/afp)