Au Luxembourg: Travail au noir: au moins 15 millions par an de manque à gagner

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Au Luxembourg Travail au noir: au moins 15 millions par an de manque à gagner

LUXEMBOURG – Le travail clandestin engendre des pertes de recettes de TVA d'au moins 15 millions d'euros par an, estime le Statec.

Des ouvriers travaillent sur le chantier de construction d'un pavillon, le 27 août 2008 à May-sur-Orne (Calvados). Les ventes de logements neufs en France ont baissé de 30% pour les six premiers mois de 2008, ce qui, selon les experts, laisse augurer d'une crise immobilière mais pas d'un krach, en raison du faible endettement des ménages emprunteurs.   AFP PHOTO MYCHELE DANIAU

Le Statec ne dispose pas d’indications quant à la moins-value fiscale de ce phénomène au niveau des impôts directs.

AFP

Le travail au noir engendre des pertes de recettes fiscales. Au Luxembourg, le Statec estime de manière approximative la perte de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due au travail non déclaré (y compris le travail pour compte propre) à environ 15 millions d’euros par an. C'est ce qu'indique le ministre du Travail, George Engel, dans une réponse parlementaire. En revanche, le Statec ne dispose pas d’indications quant à la moins-value fiscale de ce phénomène au niveau des impôts directs.

Pour rappel, le travail clandestin consiste à exercer en tant que personne physique ou morale une activité non occasionnelle et rémunérée pour le compte d’une telle personne en violation de la législation en matière de droit d’établissement, de sécurité sociale, de droit du travail et du droit fiscal.

Au cours des trois dernières années, l’Inspection du travail et des mines (ITM) a effectué les contrôles suivants en matière de travail clandestin:

Ministère du Travail

À noter que l’ITM est uniquement compétente pour le cas du salarié qui sait qu’il n’a pas été affilié auprès des régimes de sécurité sociale ou bien déclaré auprès des autorités fiscales. L’organisme n'est pas compétent en ce qui concerne le respect des règles relatives au droit d’établissement et ne peut dès lors pas sanctionner l’employeur qui recrute des salariés, alors qu’il ne dispose pas d’une autorisation d’établissement, l’indépendant qui ne dispose pas d’une autorisation ou la personne qui a recours à des indépendants ou des entreprises qui ne disposent pas d’une autorisation d’établissement.

Dans la mesure où le travail clandestin a des conséquences néfastes sur les institutions sociales, sur l’impôt, la sécurité dans les entreprises, sur le droit d’établissement, sur la formation professionnelle ainsi que sur les consommateurs, d'autres acteurs sont chargés d'effectuer des contrôles: l’Administration des douanes et accises, la police, les instances de la sécurité sociale et les institutions fiscales.

(ol)

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