Au Luxembourg – Trop chaud? Vous avez le droit d'arrêter le boulot
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Au LuxembourgTrop chaud? Vous avez le droit d'arrêter le boulot

LUXEMBOURG - En cas de forte chaleur ou de canicule, et si vous vous sentez en danger, la loi vous permet de faire jouer votre droit de retrait. Explications.

Le salarié sera protégé par son droit de retrait si les conditions sont justifiées.

Le salarié sera protégé par son droit de retrait si les conditions sont justifiées.

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Il fait trop chaud, le soleil tape sur les baies vitrées de votre bureau, et vous n’avez même pas de climatisation? Me Karim Sorel, avocat du barreau de Luxembourg et spécialisé dans le droit du travail, fait le point sur les devoirs de l’employeur en cas de grande chaleur.

L’essentiel Online: Peut-on refuser de travailler s’il fait trop chaud?

Me Karim Sorel: Il y a plusieurs réglementations au Grand-Duché. La plus importante est la loi de 1994 de la santé au travail, qui a été intégrée au code du Travail sous l’article L313-1. Elle donne l’obligation à l’employeur de protéger la santé du travailleur. Il incombe aux salariés de «signaler immédiatement (…) toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé».

À partir de quelle température peut-on parler de grande chaleur?

En dehors de la canicule (NDLR: en France, lorsque la température de nuit est supérieure à 20 °C et de jour à 33 °C pendant trois jours d’affilée), la notion de grande chaleur est relative. Il y a un règlement grand-ducal qui traite du chauffage des pièces. La température préconisée dans une salle de travail assis est de 19 °C. Il y a peu de détails, ce qui peut amener à toutes les interprétations (NDLR: la loi de 1994 estime le travail à la chaleur à des ambiances de 25 °C). Dans tous les cas, l’employeur est obligé d’assurer les conditions de travail.

Que peut faire l’employé en situation de forte chaleur?

Il a un droit de retrait: le salarié est en droit de s’arrêter de travailler. Les règlements précisent peu de choses. Ainsi, par exemple, un salarié qui s’estime en danger avec 26 °C peut faire jouer son droit de retrait. Selon le règlement, on estime que les températures idéales pour le travail assis sont de 19 °C, pour le travail qui demande un effort de 12 °C, et dans la salle de repos de 21 °C.

L’employeur doit-il aussi fournir de l’eau et des ventilateurs?

Il y a des conditions sur l’aération du lieu de travail. Ce dernier doit être ventilé. Dans un local fermé, il faut veiller à avoir «un air sain et en quantité suffisante», donc un air renouvelé «au moins trois fois par heure». Mais ce n’est qu’une directive qui impose, en principe, que chacun doit employer les moyens qu’il faut. Au Grand-Duché, on reste général, ce qui laisse une plus grande latitude pour les employeurs comme pour les salariés.

Quelles sanctions pour l’employeur?

Principalement administratives, il est très rare d’arriver au pénal.

Un dépôt de plainte est-il possible?

C’est très difficile. Pour quel motif? «Mise en danger d’autrui» éventuellement mais il faudra prouver le caractère volontaire de l’acte. En tout cas, le salarié sera protégé par son droit de retrait si les conditions sont justifiées.

Avez-vous déjà plaidé des affaires de ce genre?

Même en 2003, pendant la canicule, je n’ai jamais vu ce genre d’affaires. Je pense que c’est extrêmement rare au Luxembourg. Pourtant je connais beaucoup de gens qui se plaignent de la chaleur mais qui acceptent finalement les conditions. Aussi parmi mes confrères avocats...

(Propos recueillis par Jonathan Vaucher/L'essentiel Online)

Ce que dit l’ITM

L’inspection du Travail et des Mines et la Direction de la santé recommandent notamment, pour le travail en extérieur: d’aménager des zones d’ombres, de veiller au port de vêtements appropriés (couleurs claires, lunettes...), d’approvisionner en eau en quantité suffisante. Pour l’intérieur, notamment d’isoler thermiquement les locaux, de prévoir un local climatisé, de mettre à disposition du personnel des moyens de lutter contre la chaleur (ventilateurs…), et de donner accès à de l’eau potable et fraîche.

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