Nouvelles infractions – Troubler l'ordre public pourrait vous en coûter!

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Nouvelles infractionsTroubler l'ordre public pourrait vous en coûter!

LUXEMBOURG - En plus des voitures mal garées, les agents
municipaux pourraient bientôt traquer les
incivilités.

Les avertissements taxés pourraient s'étendre aux incivilités qui seraient passibles de 24 à 250 euros.

Les avertissements taxés pourraient s'étendre aux incivilités qui seraient passibles de 24 à 250 euros.

Écoper d'un avertissement taxé de 24 à 250 euros pour avoir fait du bruit, jeté des détritus dans la rue ou ne pas avoir son chien sous contrôle, cela deviendra réalité si la proposition de loi sur la sécurité de proximité est votée.

«Élargir les compétences des agents permettrait d'éviter la paperasse», note le député CSV Gilles Roth, qui a concocté le texte avec son homologue Paul-Henri Meyers et son chef de fraction, Jean Louis Schiltz. «Car, dit-il, en droit actuel, pour poursuivre un trouble à l'ordre public, il faut passer par la voie pénale». On imagine bien que le parquet a d'autres chats à fouetter.

Pour l'instant, le texte est un avant-projet. Les auteurs veulent dresser avec les communes une liste des incivilités avant de le déposer à la Chambre. Avec cette nouvelle loi, «le citoyen ne sera pas moins bien traité», assure le député. «Car si la sanction est contestée, on retombe dans la procédure pénale normale».

Quant à la sécurité des agents, «ceux-ci n'auront pas d'armes mais s'en prendre à eux pourra constituer une infraction de rébellion».

Séverine Goffin

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