Blanchiment aggravé – UBS fait face à une nouvelle mise en examen
Publié

Blanchiment aggravéUBS fait face à une nouvelle mise en examen

Déjà sanctionnée aux États-Unis, inquiétée en Belgique, la banque suisse a été inculpée mercredi à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et soumise à une très importante caution.

Cette mise en examen à Paris s'ajoute à l'inculpation en juin du patron de sa filiale belge pour fraude fiscale et blanchiment à Bruxelles.

Cette mise en examen à Paris s'ajoute à l'inculpation en juin du patron de sa filiale belge pour fraude fiscale et blanchiment à Bruxelles.

Keystone

Cette mise en examen, prononcée par les juges d'instruction du pôle financier intervient alors que les discussions pour une solution négociée, notamment via une procédure de «plaider-coupable», semblent avoir échoué. Ce scénario pouvait en outre passer par un abandon des poursuites de la part de l'administration fiscale, en échange d'une indemnisation de la part de la banque. Le ministre des Finances, Michel Sapin, «a refusé cette transaction», a indiqué Bercy. Dans cette enquête, lancée après une dénonciation d'anciens salariés, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse. En juin 2013, la banque avait déjà été mise en examen pour «démarchage illicite» et sa filiale française pour complicité. Des cadres français d'UBS sont également poursuivis.

Beaucoup plus gênante, la mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, portant sur la période 2004-2012, s'accompagne d'une réévaluation à la hausse de la caution imposée à la banque. Celle-ci passe de 2,875 millions d'euros à 1,1 milliard d'euros et la somme restante devra être réglée «en une fois d'ici le 30 septembre», a indiqué une source judiciaire. Le parquet de Paris avait requis un montant compris entre 30 et 45% de la dernière année de bénéfice après impôts d'UBS, selon la même source. La somme retenue par les juges correspond à 42,6% de ce bénéfice, ou à 2,8% des fonds propres de la banque, a encore précisé la source judiciaire. La banque peut faire appel de cette caution. Dans l'immédiat, elle n'a pas réagi à sa mise en examen à Paris, qui s'ajoute à l'inculpation en juin du patron de sa filiale belge pour fraude fiscale et blanchiment à Bruxelles.

Démarchage lors d'événements mondains

La réputation de l'établissement financier avait déjà été ternie aux États-Unis par une autre affaire d'évasion fiscale, pour laquelle la banque avait accepté de payer 780 millions de dollars (579,5 millions d'euros) en échange de l'arrêt des poursuites en 2009. Dans l'enquête judiciaire à Paris, l'une des pièces clé est une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Celle-ci détaille l'existence d'un système, consigné par écrit ou sur un fichier informatique, destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France. Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace dans le système informatique officiel de la banque tout en garantissant le calcul des opérations des commerciaux pour leur bonus de fin d'années, selon cette note.

L'affaire a mis en exergue les soupçons pesant sur le rôle de chargés d'affaires suisses sur le sol français. Ces commerciaux seraient ainsi venus en France pour démarcher une riche clientèle, composée notamment d'industriels, de people et de sportifs. Les contacts étaient établis en particulier lors d'événements sportifs (tournois de golf, Roland-Garros) ou de concerts par exemple. Lors de sa précédente mise en examen, en juin 2013, UBS avait assuré qu'elle ne «(tolérait) aucune activité visant à aider des clients à se soustraire à leurs obligations fiscales».

(L'essentiel/AFP)

Ton opinion