UBS Luxembourg rend des comptes
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UBS Luxembourg rend des comptes

La banque a été condamnée jeudi par un tribunal à fournir les copies de certains contrats confidentiels signés avec les sociétés de Bernard Madoff. D'ici huit jours.

UBS doit rendre des comptes en tant que banque dépositaire du fonds. L'une de ses obligations est de surveiller les opérations du fonds LuxAlpha. (afp)

UBS doit rendre des comptes en tant que banque dépositaire du fonds. L'une de ses obligations est de surveiller les opérations du fonds LuxAlpha. (afp)

L'établissement bancaire UBS Luxembourg a huit jours, pas un de plus, pour fournir à un groupe d'investisseurs, qui avaient souscrit des parts du fonds LuxAlpha, les contrats et autorisation de commercialisation entre UBS et les sociétés du groupe Madoff.

UBS est pieds et mains liés. Ainsi selon une source proche du dossier, si la banque n'exécute pas ces décisions dans le délai imparti, elle devra payer une astreinte de 250 euros par jours. L'astreinte est toutefois plafonnée à un montant maximum de 50 000 euros.

UBS déjà épinglé en février des «manquements graves»

Les juges ont également demandé à la filiale luxembourgeoise de la banque suisse de verser les rapports d'examen du fonds LuxAlpha par la société d'audit Ernst&Young.

L'espoir du groupe d'investisseurs, regroupés au sein du cabinet Deminor: trouver dans les documents les preuves des défaillances de la banque UBS Luxembourg dans sa mission de banque dépositaire du fonds d'investissement LuxAlpha.

La Commission de surveillance du secteur financier avait déjà épinglé en février des "manquements graves" d'UBS et lui avait donné trois mois pour se conformer à la réglementation financière luxembourgeoise. La CSSF a prévenu que si la banque ne se conformait pas à ses obligations, elle lui infligerait des sanctions pouvant aller jusqu¹à la suspension provisoire de ses activités.

lessentiel.lu avec AFP

Une dizaine de fonds d'investissements de droit luxembourgeois ont été investis dans des sociétés du groupe Madoff. Le montants des investissements porte sur environ 1,9 milliard

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