Selon le Conseil d’Etat – Un avis pour une dissolution immédiate

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Selon le Conseil d’ÉtatUn avis pour une dissolution immédiate

LUXEMBOURG – Le Conseil d’État a dévoilé son avis sur l'avenir de la chambre des députés au moment où les députés se réunissaient en commission des Institutions pour déterminer la suite

Jean-Claude Juncker et ses ministres resteront aux affaires courantes en attendant que les urnes livrent leur verdict, au soir du 20 octobre. Photo: DR

Jean-Claude Juncker et ses ministres resteront aux affaires courantes en attendant que les urnes livrent leur verdict, au soir du 20 octobre. Photo: DR

Dans leur avis sur la crise politique engagée le mercredi 10 juillet dernier, les Sages du Conseil d’État plaident pour une dissolution immédiate de la Chambre des députés. Dans un texte long de huit pages, les conseillers d’État sont «d’avis qu’un arrêté grand-ducal dissolvant avec effet différé à la Chambre des députés ne serait pas compatible avec l’esprit de la Constitution, ni avec la coutume constitutionnelle».

Pour le Conseil d’État, le Grand-Duché pourra très bien fonctionner pendant trois mois sans pouvoir législatif. «Même un Gouvernement démissionnaire chargé des affaires courantes et urgentes bénéficierait de pouvoirs très étendus. Il pourrait traiter en période de crise des affaires dont un retard dans leur solution nuirait aux intérêts essentiels du pays et ferait courir un danger ou causerait un préjudice grave aux intérêts fondamentaux du pays», écrit la Haute Corporation dans son avis.

Pour que les élections anticipées aient bien lieu le 20 octobre, le Parlement devra être dissous par le Grand-Duc dans les deux prochains jours sous peine de dépasser le délai de trois mois pour la tenue de nouvelles élections. De son côté, Jean-Claude Juncker et ses ministres resteront aux affaires courantes en attendant que les urnes livrent leur verdict au soir du 20 octobre.

Patrick Théry

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