Téléchargement illégal – Un bar est-il responsable des clients sur le wifi?

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Téléchargement illégalUn bar est-il responsable des clients sur le wifi?

LUXEMBOURG - Qui est responsable du téléchargement illégal effectué à partir d'un réseau wifi public gratuit: l'établissement ou le client? La justice européenne doit trancher.

Les bornes de wifi public se multiplient dans toutes les grandes villes du monde. À Paris par exemple, il y aurait plus de 300 lieux avec des bornes d'accès au Net.

Les bornes de wifi public se multiplient dans toutes les grandes villes du monde. À Paris par exemple, il y aurait plus de 300 lieux avec des bornes d'accès au Net.

Sujet épineux devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ce mercredi. Selon l'avocat général Szpunar, «l'exploitant d'un magasin, d'un bar ou d'un hôtel qui propose gratuitement au public un réseau wifi n'est pas responsable des violations de droits d'auteur commises par l'utilisateur». En d'autres termes, s'il était déjà acquis qu'un pirate était pleinement responsable de ses actes, peu importe le réseau sur lequel il se trouve, l'exploitant du réseau ne peut être tenu responsable. Cependant, la justice considère qu'une injonction judiciaire visant à mettre un terme à cette violation est évidemment à adresser au propriétaire du réseau partagé. «Il n'est en revanche pas possible d'exiger la désactivation de la connexion ou sa sécurisation par un mot de passe».

Ces conclusions interviennent dans une affaire opposant Tobias McFadden, un exploitant d'un magasin près de Munich, dont le wifi est ouvert au public, et la société Sony qui détient les droits d'une oeuvre musicale téléchargée via son réseau. Le tribunal régional de Munich se demandait si l'exploitant pouvait être tenu responsable indirectement de cette violation. L'avocat général s'oppose donc ainsi au ait que le prestataire puisse être condamné à payer les dommages et intérêts ou frais de mise en demeure de cette procédure.

La question de la responsabilité sur les réseaux publics est très souvent posée devant la justice. Récemment en France, certains responsables de la police voulaient interdire les wifi publics et partagés afin d'éviter des dérives anonymes, du moins durant l'instauration de l'État d'urgence. L'arrêt définitif de la CJUE, qui devrait suivre les conclusions de l'avocat général, sera rendu après le délibéré des juges.

(Jonathan Vaucher/L'essentiel)

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