En FranceUn châtelain aura 743 000 euros grâce au TGV
Le propriétaire d'un château, dans l'ouest de la France, impacté par le trafic ferroviaire sur une ligne à grande vitesse, va toucher plus de 700 000 euros pour préjudice.
Le châtelain avait déposé une requête en 2015, estimant que la voie de chemin de fer, implantée au plus proche à 450 m de sa bâtisse, avait engendré une perte de valeur vénale de son bien immobilier.
Eiffage Rail Express, maître d'ouvrage de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, devra verser plus de 700 000 euros au propriétaire d'un château situé à Coulans-sur-Gée, près du Mans, et impacté par le trafic ferroviaire. Le préjudice «revêt, par son importance, un caractère anormal et spécial de nature à ouvrir droit à réparation» sachant que «la responsabilité des dommages permanents engendrés par la présence et le fonctionnement d'un ouvrage public ne peut être recherchée qu'auprès du maître de l'ouvrage», a estimé le tribunal administratif, dans un jugement daté du 9 avril.
Eiffage Rail Express, maître d'ouvrage pour cette ligne, a été condamné à verser la somme de 743 854 euros au propriétaire d'un château à Coulans-sur-Gée, commune rurale à l'ouest du Mans (Sarthe). Le châtelain avait déposé une requête en 2015, estimant que la voie de chemin de fer, implantée au plus proche à 450 m de sa bâtisse, avait engendré une perte de valeur vénale de son bien immobilier, composé d'un château du XVIIIe siècle, de dépendances, d'un parc de 48 hectares, de bois et des prairies.
Il estimait son préjudice à environ 1,5 million d'euros «du fait de l'implantation et de l'exploitation de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de Loire», qui traverse une partie de sa propriété, ce qui avait préalablement entraîné un défrichage en lisière de bois et la suppression de certaines allées cavalières, a rappelé le tribunal. La propriété avait été estimée par un expert à 2,9 millions d'euros avant le litige.
(L'essentiel/afp)