TVA électronique au Luxembourg – Un demi-milliard d'euros dans les caisses de l'Etat

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TVA électronique au LuxembourgUn demi-milliard d'euros dans les caisses de l'État

LUXEMBOURG - Malgré les nouvelles règles européennes, la TVA sur le commerce électronique devrait encore rapporter 500 millions d’euros à l’État cette année.

Le Grand-Duché abrite quelques grands noms du commerce électronique, comme Amazon, Valve (Steam) ou encore eBay.

Le Grand-Duché abrite quelques grands noms du commerce électronique, comme Amazon, Valve (Steam) ou encore eBay.

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Depuis le 1er janvier, les règles ont changé en matière de commerce électronique. Ce n’est plus le taux de TVA du pays d’émission qui est pris en compte, mais celui du pays du destinataire. Pour les finances publiques de l’État, c’est un grand changement.

En 2013, les seules recettes de TVA issues du commerce électronique avaient rapporté près d’un milliard d’euros. Elles devraient même dépasser cette somme pour l’année dernière. Cette manne est vouée à disparaître d’ici 2019.

Trouver de nouvelles sources de revenus

«Cette année, l’État ne touchera que 30% de l’ensemble des recettes issues de la TVA du commerce électronique. Mais cela représente quand même un poste budgétaire de 500 millions d’euros», explique ainsi Romain Wolff, secrétaire général de la CGFP et spécialiste de la question. En 2016, la proportion sera la même. Puis, en 2017 et 2018, l’État ne percevra que 15% des recettes. En 2019, l’intégralité des ventes à l’étranger sera soumise à la TVA du pays de résidence.

Il faudra alors trouver de nouvelles sources de revenus. «Mais d’ici là, la réforme fiscale devra avoir abouti. Les syndicats sont satisfaits d’être inclus dans le processus de négociation», ajoute Romain Wolff, qui souhaite deux tranches d’impôts supplémentaires pour les très gros revenus.

(Patrick Théry/L'essentiel)

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