Un demi-million d'euros pour un salarié innovant

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Un demi-million d'euros pour un salarié innovant

La SNCF a été condamnée à payer un demi-million d'euros à un de ses salariés pour ses «fiches-idées».

La SNCF a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à verser un total de 496 730 euros à un de ses anciens salariés, dont elle avait trop chichement rémunéré l'invention.

Salarié de la SNCF de 1973 à 2005, cet ingénieur avait en 2003 et 2004 déposé auprès de son employeur deux «fiches-idées». Cette démarche s’inscrivait dans la politique interne de la SNCF dite «d’innovation-participation», destinée à inciter les salariés à faire preuve d’inventivité dans leur domaine.

Il avait mis au point ces innovations alors qu’il animait une équipe pluridisciplinaire dans laquelle collaboraient salariés de la SNCF et salariés de la société Vape rail international.

Ces inventions, concernant la consolidation des traverses et des appareils de voie, ont été brevetées par VRI. Mais le salarié n’a perçu que 15 100 euros de «gratification» de la SNCF pour la première invention et 240 euros pour la seconde.

Si le tribunal a rejeté sa demande en paternité des brevets, il a estimé que le retraité était fondé à réclamer une gratification supplémentaire, son travail d’innovation ayant permis à la SNCF «de générer d’importantes économies dans la maintenance des voies». Le tribunal a condamné la SNCF à lui verser 434 900 euros pour la première «fiche-idée» et 61 830 euros pour l'autre.

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