Vie privée au Luxembourg – Un employeur peut aussi lire les SMS des salariés

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Vie privée au LuxembourgUn employeur peut aussi lire les SMS des salariés

LUXEMBOURG - Comme pour les mails, un salarié doit signaler quand il envoie des SMS privés depuis un téléphone fourni par l'employeur.

Il est recommandé de mentionner «Privé» dans les SMS personnels.

Il est recommandé de mentionner «Privé» dans les SMS personnels.

AFP

En France, un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation a fait grand bruit. L'instance judiciaire s'est prononcée en faveur d'un employeur réclamant le droit à la consultation et l'exploitation de SMS échangés par des salariés depuis leurs téléphones professionnels. Et au Luxembourg, quel est le contenu de la loi? «À ma connaissance, il n'existe pas de jurisprudence», répond Thierry Lallemang, membre effectif de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).

Pour autant, indique-t-il, «la décision rendue en France peut également s'appliquer au Luxembourg». «Les SMS envoyés ou reçus depuis un téléphone fourni par l'employeur sont supposés avoir un caractère professionnel. L'employeur peut y avoir accès», explique Thierry Lallemang. De fait, il est recommandé de signaler toute correspondance privée en faisant précéder le SMS des mots «privé», «private» ou «confidentiel». Pareil conseil vaut aussi dans le cas d'un SMS reçu. À charge, alors, pour votre interlocuteur de se montrer responsable.

Au vrai, ce principe de précaution élémentaire est à rapprocher de celui en vigueur dans les échanges de mails privés depuis une boîte professionnelle. Dans une brochure éditée en octobre dernier, la CNPD préconisait l'activation d'une double messagerie ainsi que l'archivage des messages personnels dans un dossier dédié. Quant aux SMS, Thierry Lallemang se montre on ne peut plus pragmatique: «Dans la mesure où tout le monde ou presque en possède un, il est de toute façon plus prudent d'utiliser son GSM personnel pour les messages d'ordre privé». Le bon sens, quoi.

(Pierre Théobald)

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