Affaire «LuxLeaks» – Un fonds de pension canadien en cause
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Affaire «LuxLeaks»Un fonds de pension canadien en cause

LUXEMBOURG - Un organisme public gérant les retraites de milliers de fonctionnaires du gouvernement canadien aurait profité des facilités fiscales du Luxembourg.

Un fonds de pension gérant les retraites de milliers de fonctionnaires du gouvernement canadien a évité de payer des millions d'euros d'impôts en Europe en profitant des facilités fiscales du Luxembourg, a révélé jeudi la chaîne publique CBC, en plein scandale «Luxleaks». L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) a investi des dizaines de millions d'euros dans l'immobilier en Europe entre 2008 et 2013 - en Allemagne, en France, en Espagne, en Norvège, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne et en Belgique -, en échappant aux régimes fiscaux de ces pays.

«Dans certains cas» et «en conformité avec toutes les lois» en vigueur, ce montage financier via le Luxembourg a permis de ne pas payer les impôts des États européens où sont basés ces actifs, a convenu le porte-parole d'Investissements PSP, Mark Boutet. Pour cet organisme public, la pratique repose sur de l'«optimisation fiscale». Pris à partie, jeudi, à la Chambre des communes, le ministre canadien du Budget, Tony Clement, a souligné que le gouvernement canadien attendait que ce fonds de pension effectue des investissements «en respect des lois et des règlements, dans la transparence».

Présentant pour preuves des documents du cabinet comptable PriceWaterHouseCoopers, obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), CBC explique que le fonds canadien a mis sur pied ce stratagème fiscal en 2008/2009 via cinq sociétés enregistrées au Luxembourg. En particulier, la chaîne cite l'exemple de 390 millions de dollars canadiens investis dans 69 bâtiments à Berlin en 2008, en pleine tempête financière mondiale. «C'était le moment pour investir», a dit Mark Boutet, notant que ces actifs ont fini d'être revendus au premier trimestre 2014. Grâce à une série de sociétés-écrans, au Luxembourg, à Gibraltar et en Allemagne, Investissements PSP a ainsi évité de payer 20 millions de dollars au fisc allemand.

(L'essentiel/AFP)

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