Aux États-UnisUn juge veut interdire d'importer des iPhone
Un tribunal de commerce aux États-Unis a reconnu la violation de brevet par Apple. Il recommande une interdiction partielle des importations d'iPhone.
L'iPhone pourrait être frappé aux États-Unis d'une «ordonnance d'exclusion limitée».
Un juge d'un tribunal de commerce aux États-Unis a reconnu, mardi, la violation de brevet par Apple dans le conflit qui l'oppose à la société Qualcomm, et a recommandé une interdiction partielle des importations d'iPhone dans le pays. «Je recommanderai qu'une ordonnance d'exclusion limitée (...) soit imposée contre Apple», a affirmé la juge MaryJoan McNamara, dans un document de la commission du commerce international, basée à Washington, rendu public.
Après cette annonce, le titre Qualcomm à Wall Street progressait nettement de 2,84% vers 19h20 GMT, tandis que celui d'Apple reculait de 1,11%. Cette annonce intervient dans un contexte de bras de fer judiciaire et réglementaire intense entre les deux groupes technologiques américains dans le monde entier, qui s'affrontent depuis plusieurs années à coup de procédures judiciaires sur plusieurs continents.
Utiliser les technologies sans payer de licence
Le fabricant de composants pour smartphones avait déjà remporté une victoire à la mi-mars, devant un tribunal fédéral californien lorsqu'Apple a été condamné à lui verser 31 millions de dollars. Cette décision concernait des violations de brevets pour des composants utilisés sur les iPhone 7, 8 et X. Dans ce dossier, les technologies en question sont celles qui permettent à un smartphone de se connecter rapidement à Internet dès qu'on l'allume ou encore qui permettent aux applications de traiter plus efficacement les données.
Plus généralement, Qualcomm accuse essentiellement la marque à la pomme d'utiliser ses technologies sans payer de licence. Apple, de son côté, estime que Qualcomm lui a réclamé des royalties injustifiées. Fin 2018, Qualcomm avait obtenu d'un tribunal allemand une interdiction de vente sous condition de certains iPhone, suivant une décision similaire en Chine peu avant.
Qualcomm a longtemps été un fournisseur d'Apple en «puces modem», qui permettent au smartphone de se connecter aux réseaux de télécommunications. Mais Apple a depuis cessé de s'approvisionner chez son ennemi, au profit du géant des semi-conducteurs, Intel.
(L'essentiel/nxp/afp)