Une autre loi sur l'épargne: Bruxelles veut aller vite

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Une autre loi sur l'épargne: Bruxelles veut aller vite

Après le gros scandale d'évasion fiscale mettant en cause le Liechtenstein, la Commission veut une loi sur l'épargne plus contraignante.

La Commission européenne est prête à réexaminer plus vite que prévu une législation sur la fiscalité de l’épargne datant de 2005, mais jugée aujourd’hui insuffisante, notamment à la lumière du récent scandale d’évasion fiscale vers le Liechtenstein. «Nous avons l’obligation de préparer un rapport pour octobre ou novembre. Si pendant la discussion au Conseil des ministres des Finances de l’UE ce mardi, les États membres nous demandent d’accélérer le processus, nous sommes prêts à le faire», a déclaré Maria Assimakopoulou, la porte-parole du commissaire européen à la fiscalité, le Hongrois Lazlo Kovács.

Pour lutter contre l’évasion fiscale, les pays de l’UE disposent actuellement d’une directive sur la taxation des revenus de l’épargne.
Mais cette législation se révèle trop limitée à l’usage et pourrait être révisée, sous la pression de l’Allemagne en particulier. Le texte prévoit un échange d’informations entre États sur les revenus de l’épargne des non-résidents.

Mais les pays de l’UE pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche) ainsi que les paradis fiscaux européens hors UE (Suisse, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, territoires dépendants et associés) avaient obtenu de ne pas y participer. Ces États se contentent de taxer à la source les intérêts tirés de l’épargne placée chez eux. Mais ce système est lacunaire car les montants en question ne peuvent être contrôlés.

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