Au Luxembourg – Une constitution révisée et rendue plus transparente
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Au LuxembourgUne constitution révisée et rendue plus transparente

LUXEMBOURG - Le vote de la révision du texte fondamental a débuté mercredi après-midi. L’idée est de le rendre plus proche des citoyens.

Les symboles seront ancrés dans la constitution.

Les symboles seront ancrés dans la constitution.

Editpress

La constitution de 1868 (amendée à plusieurs reprises depuis) va bénéficier d’un coup de jeune. Il ne s’agit finalement pas d’un nouveau texte, comme prévu à l’origine, mais d’une simple révision qui ne nécessite pas de référendum, au grand dam d’une partie de l’opposition. L’idée générale soutenue par ses promoteurs est d’améliorer la transparence des institutions vis-à-vis des citoyens.

Les symboles

Des symboles feront leur entrée dans le texte. Il s’agit de la langue, du drapeau, des armoiries et de l’hymne national. La constitution affirmera aussi l’intégration européenne. La capitale sera présentée comme siège des institutions constitutionnelles et non plus comme seul siège du gouvernement.

Le Grand-Duc

La place du Grand-Duc est légèrement revue. Il sera toujours symbole de l’unité et de l’indépendance, dans un rôle qui restera protocolaire. D'après le nouveau texte, il partagera le pouvoir exécutif avec le gouvernement. Le chef de l’État sera aussi commandeur de l’armée. Suite au rapport Waringo qui avait secoué la monarchie, l’Administration du Grand-Duc sera dotée de la personnalité juridique. Il aura enfin pour tâche d'organiser cette administration en fonction de l'intérêt public. Les conditions de la succession monarchique seront intégrées dans la constitution et non plus contenues dans le seul Pacte de famille de la Maison de Nassau.

Gouvernement et Parlement

Le gouvernement et ses membres seront responsables devant le Parlement, avec un devoir de répondre aux députés, affirmera la constitution. Une commission d’enquête sera créée si 20 députés le souhaitent, au lieu de 31 actuellement, ce qui devrait faciliter le contrôle par les députés. La Chambre devra par ailleurs donner son autorisation pour les missions de l’armée à l’étranger. Toujours dans un souci de contrôle, l'Ombudsman sera intégré dans le texte fondamental.

Référendum

Le référendum sera facilité, avec un champ d’application élargi. Ce dernier sera défini par une loi spéciale. De même, une initiative législative citoyenne sera créée, permettant aux citoyens de soumettre des idées législatives de manière plus contraignante qu’une pétition.

Justice

La justice sera réformée, avec l’affirmation de l’indépendance du parquet et la création du Conseil national de la justice, qui doit renforcer la transparence de l’institution. Le rôle de la Cour constitutionnelle sera étendu.

(Joseph Gaulier/L'essentiel)

Un vote bien particulier

Un vote sur la constitution ne ressemble à aucun autre, puisque la majorité qualifiée (deux tiers des députés, soit 40 voix pour) est requise, tandis que les procurations de vote ne sont pas possibles. Un deuxième vote doit intervenir trois mois plus tard pour confirmer le premier. Les changements prévus par la révision n’interviendront que six mois après ce deuxième vote.

Large majorité

La première des quatre parties, consacrée à la justice, a été votée mercredi après-midi. La majorité (DP-LSAP-Déi Gréng), le CSV et les Pirates ont approuvé le texte (51 voix au total), tandis que l'ADR a voté contre et que déi Lénk s'est abstenu. La motion demandant un référendum a en revanche été rejeté par 51 élus).

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