Démocratie 2.0 – Une e-pétition sur les bourses lancée lundi
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Démocratie 2.0Une e-pétition sur les bourses lancée lundi

LUXEMBOURG - Il est possible depuis fin 2013 de déposer une pétition électronique. Les premières ont été examinées cette semaine. Celle qui concerne les aides étudiantes pourra être signée dès lundi.

La pétition 329 veut que davantage de personnel soit engagé au CEDIES et que le montant de base des bourses soit augmenté.

La pétition 329 veut que davantage de personnel soit engagé au CEDIES et que le montant de base des bourses soit augmenté.

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Depuis fin 2013, il est possible de déposer une e-pétition. Mais la déposer ne va pas pour autant dire qu'elle sera lancée car c'est la commission des pétitions qui juge de sa recevabilité. Mercredi, dix pétitions électroniques y ont été passées au peigne fin. Déposées par des citoyens lambdas elles portaient sur des sujets divers et variés: révision de la hauteur des trottoirs (numéro 334), organisation d'un référendum sur le tram (333) ou la mise en place d'un revenu universel de base (335).

Une seule sera lancée dès la semaine prochaine, et elle n'a rien de lambda. La pétition numéro 329 qui vise à «garantir l'indépendance des étudiants face à des réformes du système d'aide financière» a été déposée par Sven Clement, président du PiratePartei, et concerne l'épineuse question des bourses. Selon la Chambre des députés, certaines pétitions n'ont pas été retenues car «un argumentaire faisait défaut» et leurs buts n'étaient pas assez clairs. Un guide sera d'ailleurs élaboré par la commission des pétitions pour aider à une meilleure rédaction.

Augmenter le montant de base des bourses

Pour rappel, le système des bourses a subi une grosse refonte suite au jugement de la Cour européenne interdisant au Luxembourg d'exclure les enfants de frontaliers de ces aides. Fin février, le gouvernement a présenté sa réforme: chaque étudiant aura au moins 2 000 euros par an. À ce montant se rajouteront 2 000 euros pour les élèves qui iront étudier à l'étranger et 2 500 euros pour les étudiants dont le revenu des parents est inférieur à 4,5 fois le salaire social minimum non qualifié.

La pétition veut que davantage de personnel soit engagé au CEDIES (le service des bourses) et cela afin de «garantir un traitement dans un délai inférieur à un mois pour chaque demande complète de bourse». Mais surtout, elle voudrait que le montant de base soit égal à celui des allocations (soit environ entre 3 600 et 5 300 euros par an et par enfant). Une volonté qui n'est pas sans rappeler celle du LCGB, qui a également déposé une pétition.

Objectif: 4 500 signatures

Le syndicat juge ainsi que le montant annuel de base des bourses est dérisoire et demande à ce qu'il soit fixé à 4 000 euros. Une «somme correspond au montant des allocations familiales pour les enfants de plus de 18 ans avant leur suppression en 2010», argumente le président du LCGB, Patrick Dury.

La pétition déposée par Sven Clement sera en ligne sur le site de la Chambre du 7 avril au 19 mai et pourra être signée par toute personne de plus de 15 ans inscrite au registre national des personnes physiques. Si elle récolte au moins 4 500 signatures, elle donnera lieu à un débat public. Un maximum de six pétitionnaires pourront alors discuter directement avec la commission de l'Enseignement supérieur et le ministre compétent, à savoir Claude Meisch.

(Fatima Rougi/L'essentiel)

Les pétitions publiques numéros 333 à 339 ont eu un avis favorable. Elles seront ouvertes à la signature le 14 avril.

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