France/Grand Est – Une «écotaxe» devrait bien voir le jour en Alsace
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France/Grand EstUne «écotaxe» devrait bien voir le jour en Alsace

L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi qui doit permettre à la Collectivité européenne d’Alsace d'instaurer une «écotaxe», sur fond de crispations entre élus du Grand Est.

Le projet d'«écotaxe» avait connu un véritable fiasco sous le mandat de François Hollande.

Le projet d'«écotaxe» avait connu un véritable fiasco sous le mandat de François Hollande.

AFP/Patrick Kovarik

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, un projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, qui doivent lui permettre d'instaurer une «écotaxe» sur fond de crispations entre élus du Grand Est.

Déjà adopté au Sénat, le texte doit maintenant retourner à la Haute assemblée avant la fin de la session parlementaire prévue fin février. Les députés n'ayant rectifié qu'à la marge la version sortie du Palais du Luxembourg, il est vraisemblable que le texte y fasse l'objet d'une adoption définitive lors de son second passage. Les députés ont toutefois choisi de revenir sur un ajout du Sénat qui avait voulu étendre l'«écotaxe» aux grands véhicules utilitaires légers à partir de 2,5 tonnes, et non plus 3,5 tonnes.

Créée en 2019, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) est formée des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Elle dispose de nouvelles compétences qui tiennent compte de la spécificité frontalière de l'Alsace. Les ordonnances organisent le transfert à la CeA et à l'Eurométropole de Strasbourg de la propriété des routes et autoroutes non concédées de leur territoire.

La logique d'écotaxe alsacienne n'est pas de «l'égoïsme»

Elles vont surtout permettre de mettre en place une «écotaxe» en Alsace, sur le transport routier de marchandises, dans l'espoir de juguler le trafic de camions qui sature les axes du sillon rhénan. L'Alsace est en effet victime du report d'une partie du transport de marchandises depuis Allemagne en raison d'une «écotaxe» mise en œuvre outre-Rhin en 2005, la «LKW-Maut»: les transporteurs préférant utiliser les routes françaises gratuites plutôt que de payer la taxe.

C'est «une demande ancienne de la population et des élus locaux» en Alsace, a souligné le rapporteur LREM du texte, Vincent Thiébaut qui a rappelé au passage que le fiasco d'une «écotaxe» nationale sous le quinquennat Hollande avait retardé la mise en œuvre d'une solution pour l'Alsace. Cette future «écotaxe» permise par la loi climat doit être un «outil alsacien de régulation du trafic», a mis en avant le LR, Raphaël Schellenberger, dans un hémicycle où les élus alsaciens ont été aux avant-postes du débat.

Ils ont toutefois été bousculés par les élus lorrains de tous les bords, Dominique Potier (PS), Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) ou Thibaut Bazin (LR) qui ont mis en garde contre «un report (du trafic) sur les autres route du Grand Est». La logique d'écotaxe alsacienne n'est pas de «l'égoïsme», a plaidé le Modem Sylvain Waserman tandis que la ministre Brigitte Klinkert, ex-présidente du Haut-Rhin, s'est félicitée d'un «grand pas pour l’Alsace et le droit à la différenciation». Le texte a été adopté par 52 députés et cinq abstentions.

(L'essentiel/afp)

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