France – Une femme transgenre a été déclarée mère

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FranceUne femme transgenre a été déclarée mère

Mercredi, la justice française a donné gain de cause à un homme qui avait changé de sexe pour devenir une femme, mais avait eu un enfant avant sa transition.

Le droit des parents transgenres commence à être reconnu par la loi, en France.

Le droit des parents transgenres commence à être reconnu par la loi, en France.

AFP/Photo d’illustration

Une Française transgenre a obtenu gain de cause en justice mercredi: reconnue femme à l’état civil, Claire* peut désormais figurer comme mère sur l’acte de naissance de sa fille conçue avant son opération, une première en France. «C’est une victoire totale dans cette bataille. Ce n’est pas le seul enfant concerné, c’est une décision qui ouvre un nouvel horizon, qui va détendre beaucoup de parents et de futurs parents», a déclaré à l’AFP son avocate Clelia Richard, après la décision de la cour d’appel de Toulouse, dans le sud-ouest du pays.

Depuis 2014, Claire, aujourd’hui âgée de 52 ans, de sexe féminin sur sa carte d’identité et parent biologique, se heurtait à un vide juridique: elle ne figurait pas sur l’acte de naissance de sa fille, l’officier d’état-civil ayant refusé de l’y inscrire comme mère. «La cour d’appel de Toulouse autorise la mention sur l’acte de naissance de l’enfant, de l’époux devenu femme en qualité de mère», considérant «que deux filiations maternelles pouvaient en l’espèce être établies», selon un communiqué diffusé mercredi.

Une résonance dans le droit

Cette décision met fin à huit ans de procédure. La cour d’appel de Montpellier (Sud) avait déjà innové en 2018 et tranché en faveur de l’inscription de la notion de «parent biologique», un pas toutefois jugé insuffisant par la famille. En outre, en 2020 la Cour de cassation avait renvoyé le dossier vers la cour d’appel de Toulouse, jugeant que le terme «parent biologique» n’était pas compatible avec le droit français.

«La simplicité de la situation trouve enfin une résonance dans le droit. C’est le lien de filiation qui devait être là depuis le départ (…) C’est exactement ce qu’on a demandé à la cour d’appel de Toulouse», a conclu Me Richard.

(*) Prénom modifié à la demande du couple

(L'essentiel/AFP)

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