Banques au Luxembourg – Une loi pour mieux protéger les épargnants

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Banques au LuxembourgUne loi pour mieux protéger les épargnants

LUXEMBOURG – Un texte actuellement en discussion vise à apporter davantage de garanties pour les épargnants, en renforçant les contrôles sur les banques.

André Bauler estime que la loi pourrait être votée avant l'été.

André Bauler estime que la loi pourrait être votée avant l'été.

Julien Garroy

«L’idée générale du texte est de peaufiner la règlementation actuelle, dans le sens d’une amélioration des garanties pour les épargnants», explique André Bauler (DP), président de la commission Finances. Celle-ci a discuté lundi matin d’un projet de loi sur le système bancaire. «Il s’agit de compléter la règlementation bancaire, tant le volet de la surveillance prudentielle des banques que leur cadre de gestion, lorsqu’elles sont en situation de crise», reprend le député.

Le texte, qui transpose deux directives européennes, renforce les contraintes pour les banques, afin de «renforcer la protection des déposants, par la mise en place d'un filet de sécurité additionnel, au bénéfice du fonds de garantie des dépôts», selon André Bauler. La règle des 100 000 euros garantis, qui concerne les dépôts bancaires des particuliers en cas par exemple de faillite, restera en vigueur. La prise de risque par les banques doit être limitée, via notamment des garanties de fonds propres supérieures.

Les amendements gouvernementaux ont déjà été présentés au Conseil d’État, qui devrait rendre son avis prochainement. Un vote de la loi est espéré avant l’été.

(Joseph Gaulier/L'essentiel)

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