FranceUne «mission flash» contre l'évasion fiscale
L'Assemblée nationale française lance une mission flash pour lutter contre l'évasion fiscale.
Seuls deux députés seront membres de cette mission appelée «flash», car elle doit rendre compte de ses travaux «très vite», a ajouté la députée Émile Cariou.
Deux députés français ont initié une mission spéciale qui devra rapidement proposer des solutions et des moyens pour renforcer le dispositif de l’État pour lutter contre l'évasion fiscale française.
«Notre travail sera d'évaluer l'ampleur de ces montages fiscaux, de mener des enquêtes et organiser des auditions pour avoir des éclaircissements sur la manière dont se passent les choses», a expliqué le député LR (Les Républicains) Pierre Cordier, lors d'une conférence de presse. «Àl'issue de cette mission, nous pourrons faire des propositions en termes de réglementation interne, voir ce qu'il faut continuer à pousser au niveau international», a ajouté la députée LREM (La République en Marche) Émile Cariou.
Fermeté
Le but de la mission sera de «voir si on dispose de suffisamment de personnel pour traiter les masses de données à disposition des enquêteurs. Si nous ne les avons pas, il faudra les renforcer», a affirmé Mme Cariou. «À l'heure actuelle, tous les pays de l'UE sont soumis à des contraintes budgétaires (...). Or, on voit que certains acteurs éludent l'impôt par tous les moyens possibles, ce qui est devenu clairement inacceptable» a-t-elle souligné.
(L'essentiel/afp)