Au niveau européenUne première étape dans la coopération fiscale
LUXEMBOURG - Les députés ont acté, mercredi, le partage automatique des données fiscales. Mais uniquement dans des domaines restreints.
Début avril, le Luxembourg s'était rallié à l'échange automatique de données bancaires au sein de l'UE à partir de 2015, sur les revenus de l'épargne. (editpress)
Les revenus issus du travail, les jetons de présence et les pensions seront bientôt logés à la même enseigne au niveau européen. N’importe quelle administration fiscale de l’Union européenne pourra avoir accès à ces données enregistrées au Luxembourg dans un avenir proche. Il en sera de même pour l’Administration des contributions directes, qui pourra savoir combien touche un salarié luxembourgeois employé dans un autre pays européen.
Si la portée de la directive européenne transposée mercredi par les députés visait un spectre plus large, et particulièrement les revenus issus de l’assurance vie ou de l’immobilier, le Luxembourg a réussi à maintenir la confidentialité autour de ces domaines.
«Les salaires, les pensions et les jetons de présence sont imposés à la source et ne sont soumis à aucun secret», a fait savoir le rapporteur du projet de loi, Claude Haagen (LSAP).
Pour le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP), la directive sur la fiscalité de l’épargne qui fait débat et qui doit être approuvée le 20 mars et ce projet de loi sont intimement liés. «L’échange automatique de données fiscales est un thème qui va nous occuper encore pendant les prochains mois», a-t-il dit à la Chambre des députés.
(Patrick Théry/ L'essentiel)