Réforme en France – Une taxe sur les riches de 3%

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Réforme en FranceUne taxe sur les riches de 3%

Le gouvernement va créer une taxe «exceptionnelle» de 3% sur les revenus du travail et du capital dépassant 500 000 euros par an, a annoncé mercredi, le Premier ministre François Fillon.

Cette «contribution exceptionnelle sur les hauts revenus», qui doit rapporter environ 200 millions d'euros dans les caisses de l'État en 2012, prendra fin lorsque le déficit public de la France rentrera dans les clous des traités européens.

«Il s'agit d'une taxation exceptionnelle dont nous fixons la durée à l'objectif d'atteinte de 3% du déficit. Dès que nous aurons atteint cet objectif cette mesure sera supprimée», a dit le Premier ministre. Cet objectif est visé en 2013. La taxe sera assise sur le «revenu fiscal de référence, qui concerne à la fois les revenus du travail et du capital», a expliqué François Fillon.

«Cette mesure sera complétée d'un relèvement de 12,3% à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (...) dans un souci de rapprochement de la taxation des revenus du capital et du travail», a-t-il ajouté.

(L'essentiel Online/AFP)

Le gouvernement va proposer l'harmonisation du report des déficits en matière d'impôts sur les sociétés avec les règles en vigueur en Allemagne, a annoncé mercredi, le Premier ministre François Fillon, lors d'une conférence de presse. L'objectif est de rapprocher les impôts des sociétés en France et en Allemagne, a précisé M. Fillon.

Le gouvernement va inscrire dans le budget 2012 un nouveau coup de rabot de 10% sur une série de niches fiscales, après celui, du même ordre, adopté l'an dernier, a annoncé mercredi, le Premier ministre François Fillon.

François Fillon a assuré mercredi, que les salariés continueraient à bénéficier des abattements sur les heures supplémentaires, une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy qu'il ne s'agit «nullement de remettre en cause».

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les billets d'entrée dans les parcs à thème français sera relevée à 19,6% contre 5,5% actuellement, dans le cadre du plan d'austérité présenté mercredi, ont annoncé les services du Premier ministre, qui attend 90 millions d'euros de recettes en année pleine.

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